Pédocriminalité dans l'Église : ce que recommande le rapport Sauvé

Pédocriminalité dans l'Église : ce que recommande le rapport Sauvé
Des copies du rapport de la Ciase, à Paris, le 5 octobre 2021.

publié le mardi 05 octobre 2021 à 13h54

Des centaines de milliers de victimes, des milliers de prédateurs, et une "indifférence cruelle" de l'Église. Le rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (Ciase) catholique en France, publié mardi 5 octobre est accablant.

Si les évêques de France ont commencé par demander "pardon", le rapport Sauvé énumère 45 propositions après le constat : écoute et indemnisation des victimes, prévention, formation des prêtres et religieux, responsabilité de l'Église, transformation de la gouvernance... Voici les principales:

• Reconnaître la responsabilité "systémique" de l'Église en tant qu'institution

"Indépendamment de toute faute personnelle de ses responsables", la responsabilité civile et sociale de l'Église devrait être reconnue, selon la commission. L'institution doit "reconnaître la responsabilité systémique de l'Église" et, à ce titre, "examiner les facteurs qui ont contribué à sa défaillance institutionnelle".

Elle suggère ensuite de mettre en place des dispositifs concrets de reconnaissance : cérémonies publiques, célébrations liturgiques faisant mémoire des souffrances infligées, mémorial des victimes et de leur souffrance, capacité d'interpellation des auteurs et d'information des victimes par l'Église.

• Indemniser individuellement les victimes

La commission préconise d'individualiser le calcul de l'indemnisation due à chaque personne victime (216.000 victimes selon la commission), sans pour autant prévoir une réparation intégrale au sens juridique du terme. 

Le mode de calcul consisterait à prendre en compte "les préjudices subis plutôt qu'à se référer à des catégories d'infractions perpétrées". La commission préconise de confier les arbitrages en matière de réparation financière à un organe indépendant. 

Le financement de ces réparations doit provenir "du patrimoine des agresseurs et de l'Église de France", plutôt que d'un appel au don des fidèles et d'une socialisation du coût, comme cela a pu être évoqué. 


• Renforcer le signalement aux autorités

La commission demande à ce que confesseurs et aux fidèles se voient clairement rappelé que le secret de la confession ne peut déroger à l'obligation, prévue par le code pénal, de signaler aux autorités judiciaires et administratives les cas de violences sexuelles infligées à un mineur ou à une personne vulnérable.

• Revoir de la procédure canonique

Le droit canonique est "largement inadapté à la répression des violences sexuelles", estime la commission, qui demande une "une vaste remise à niveau" : définir clairement les infractions, plus grande place accordée aux victimes dans la procédure, meilleure articulation avec la justice pénale.

• Renforcer les cellules d'écoute

La Ciase demande de clarifier les missions, les compétences et la place des cellules d'écoute à destination des victimes mises en place dans les diocèses depuis 2016. Elle recommande de faire appel "uniquement à des laïcs spécialement formés", en contact avec des professionnels de l'aide aux victimes.


• Améliorer la vérification des Antécédents et féminiser la gouvernance

Pour la commission, l'Église doit :

- vérifier systématiquement les antécédents judiciaires de toute personne - clerc, religieux ou laïc - que l'Église mandate ou affecte auprès de mineurs ou de personnes vulnérables. Elle souhaite que l'Église s'assure que toute personne mise en cause dans un dossier d'agression sexuelle ne puisse pas accéder à des enfants, adolescents dans le cadre de leur mission.

- étudier la mise en place d'un numéro vert au sein de l'Église; se doter d'un appareil statistique commun aux diocèses et congrégations; publier des rapports réguliers; identifier toutes les formes d'abus de pouvoir via une "cartographie des risques".

- renforcer "grandement" la présence "des laïcs en général et des femmes en particulier" dans la gouvernance de l'église, renforcer le contrôle interne...

• Ordonner des hommes mariés ?

La Ciase préconise d'"évaluer, pour l'Église de France", la question de l'ordination d'hommes déjà mariés, afin qu'ils deviennent prêtres. Cette réflexion avait été examinée au Synode d'Amazonie à l'automne 2019, dans l'idée de repeupler, en prêtres, les régions reculées d'Amazonie. Mais elle n'avait pas été retenue par le pape, très attaché au célibat des prêtres.

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