France

Passoires thermiques : pour vendre leur logement énergivore, les propriétaires bientôt obligés de réaliser des travaux ?

Déjà pénalisés par les échéances visant à interdire progressivement la location de passoires thermiques, les propriétaires qui souhaitent se débarrasser de leurs logements énergivores pourraient bientôt être contraints de réaliser des travaux avant de le mettre sur le marché, révèle Capital.

Les propriétaires de passoires thermiques qui souhaiteraient s’en débarrasser car ils n’ont plus le droit de les louer pourraient devoir être obligés de passer par la case travaux. En effet, comme le rappelle Capital, le gouvernement entend mettre un coup de fouet à la rénovation énergétique en axant cette dernière sur l’efficacité et la performance. Pour ce faire, dès 2024 les propriétaires devront notamment être accompagnés (gratuitement s’il s’agit d’un ménage modeste) par un professionnel certifié s’ils veulent obtenir des aides permettant de financer une rénovation globale.

Séquestre du montant des travaux chez le notaire

Pour parvenir à atteindre les différents objectifs énergétiques fixés, il se pourrait bien que les propriétaires de passoires thermiques déjà interdites à la location soient obligés de les remettre au goût du jours s’ils veulent vendre. Et ce, en vertu du projet de loi Énergie Climat qui pourrait conditionner demain la vente d’un logement énergivore à "la réalisation de travaux, avec séquestre du montant des travaux chez le notaire", d’après le Moniteur Immo, cité par nos confrères. Dit plus clairement : pas de travaux, pas de vente. Une ébauche de projet similaire, portée par les professionnels du logement ancien avait été retoquée par la ministre du Logement.

Aujourd’hui, se dessinent des travaux sur une durée comprise entre dix-huit mois et trois ans, dont le financement dépendra des chantiers engagés. Et plus les travaux seront nombreux, plus les aides seront généreuses, avec toutefois un plafond de 70.000 euros dans l’individuel, et de 40.000 euros dans le collectif. Un projet qui n’a rien d’officiel mais qui effraie déjà les professionnels du secteur, qui craignent un bond des tarifs des devis.

publié le 9 juillet à 14h00, Orange avec 6Medias

Liens commerciaux