Pass sanitaire : un projet de loi pour un prolongement au-delà du 15 novembre

Pass sanitaire : un projet de loi pour un prolongement au-delà du 15 novembre
(illustration)

publié le lundi 20 septembre 2021 à 11h06

Emmanuel Macron s'est dit, la semaine dernière, prêt à "lever le pass là où le virus ne circule quasiment plus".

Un projet de loi prolongeant le pass sanitaire au-delà du 15 novembre sera présenté en Conseil des ministres le 13 octobre prochain, a indiqué lundi 20 septembre l'entourage du Premier ministre. Il sera débattu au Parlement les semaines suivantes.

Les consultations ont d'ores-et-déjà débuté, selon franceinfo : Jean Castex a rencontré la présidente de la Commission des lois de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet et doit s'entretenir lundi avec le président du Sénat, Gérard Larcher.


L'exécutif semble donc vouloir garder la possibilité de maintenir l'usage du pass sanitaire, au moins dans les régions les plus touchées par le covid-19.

En effet, jeudi dernier, Emmanuel Macron s'est dit prêt à "lever le pass, dans les endroits où on le met, là où le virus ne circule quasiment plus".

Une piste confirmée lundi matin par Olivier Véran sur BFMTV : "Lorsque vous êtes dans une période de décroissance d'une vague épidémique, que le virus circule moins, nous respectons ce principe de proportionnalité et de territorialisation des mesures, c'est à dire que nous devons être capables de dire 'cette mesure-là n'est plus indispensable dans ce territoire à ce moment-là'. C'est notre philosophie depuis le début."

Le Parlement avait adopté dans la nuit du 25 au 26 juillet le dispositif du pass sanitaire instauré jusqu'au 15 novembre. Pour aller au-delà, un nouveau vote est nécessaire.

Depuis l'instauration du pass sanitaire, le gouvernement revendique les bons chiffres en matière de vaccination, avec le franchissement du seuil de 50 millions de primo-vaccinés vendredi. Le pass, un certificat de vaccination ou un test négatif au Covid, exigé notamment pour se rendre dans les cafés et restaurants ou prendre les transports de longue distance, suscite un mouvement de contestation dans la rue.

Une nouvelle mobilisation a eu lieu samedi contre le pass ou la vaccination obligatoire des soignants et de certaines professions en contact avec le public. Le ministère de l'Intérieur a recensé 199 rassemblements en France et 80.000 manifestants, contre 121.000 le samedi précédent ou 237.000 participants le 7 août.

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