Pass sanitaire : le Parlement valide sa prolongation jusqu'au 31 juillet

Pass sanitaire : le Parlement valide sa prolongation jusqu'au 31 juillet
©JOEL SAGET / AFP

publié le vendredi 05 novembre 2021 à 11h10

Le projet de loi validé par l'Assemblée nationale balaye les objections du Sénat dominé par la droite, qui l'avait rejeté d'emblée jeudi soir via une "question préalable", mais aussi des oppositions du Palais Bourbon, qui plaident pour la date du 28 février, ce qui aurait contraint l'exécutif à revenir devant le Parlement avant les élections. 

Comme prévu, le Parlement a adopté définitivement vendredi 5 novembre le projet de loi de "vigilance sanitaire", autorisant notamment le controversé possible recours au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022. L'Assemblée nationale a voté dans une ambiance houleuse cette ultime mouture, approuvé par 118 voix contre 89 et une abstention.

Dans la majorité, seuls trois députés (deux LREM et un MoDem) se sont prononcés contre le texte. Les responsables de la majorité avaient en effet appelé leurs élus à serrer les rangs, après plusieurs votes serrés face à une opposition très mobilisée lors de séances précédentes.



Le projet de loi validé au nom du Parlement balaye les objections du Sénat dominé par la droite, qui l'avait rejeté d'emblée jeudi soir via une "question préalable", mais aussi des oppositions du Palais Bourbon, qui plaident pour la date du 28 février, qui contraindrait l'exécutif à revenir avant les élections devant les chambres. 

Au nom du gouvernement, le secrétaire d'État à la Famille Adrien Taquet a souligné, que "les dispositions du texte sont pleinement justifiées par la situation sanitaire et son évolution prévisible dans les prochains mois". Le rapporteur Jean-Pierre Pont (LREM), a appelé à "ne pas baisser la garde" face au regain de l'épidémie constaté actuellement en Europe. L'OMS redoute "500.000 décès d'ici quatre mois" sur le continent, a-t-il souligné. 

Fureur des oppositions

Les oppositions ont livré un dernier baroud d'honneur contre ce projet dénoncé à droite comme à gauche comme un "blanc seing" qui "enjambe" les élections présidentielle et législatives.  En tout début de séance une motion de rejet du texte présentée par la France Insoumise, soutenue par les oppositions de tous bords, a été retoquée, 71 voix pour, 112 contre. Dans une ambiance orageuse, la présidente du groupe LFI, Mathilde Panot, a dénoncé "l'autoritarisme sanitaire du gouvernement".

Le communiste Hubert Wulfranc a accusé l'exécutif de vouloir "installer le pays dans une séquence sanitaire qui va coïncider avec une séquence électorale". "Nous allons enjamber le Parlement, les élections présidentielle et législatives et cela ne pose aucune question au gouvernement", s'est indigné le LR Philippe Gosselin. "Nul ne sait qui sera sur les bancs de l'Assemblée nationale le 31 juillet prochain", a souligné de son côté l'UDI Pascal Brindeau. La socialiste Lamia El Aaraje a elle fustigé une "carte blanche" au gouvernement "dénuée de tout contrôle parlementaire".

Dans la majorité, Isabelle Florennes (MoDem) a déploré les "postures politiques" de l'opposition, le LREM Guillaume Gouffier-Cha l'accusant de cultiver des "divisions politiciennes sur le dos de la crise" sanitaire.

Un pass "souple et qui a fait ses preuves" 

De son côté, le gouvernement souligne qu'un débat parlementaire sur le sujet aurait lieu autour du 15 février. Sans convaincre les oppositions, qui réclament un examen en bonne et due forme de la politique gouvernementale avec vote décisionnel. Les Républicains et la gauche ont par ailleurs d'ores et déjà prévu des recours auprès du Conseil constitutionnel.

Les députés de la majorité ont défendu le dispositif du pass, jugé "souple et qui a fait ses preuves" et au final bien accepté par une grande majorité des Français.

Les "marcheurs" soulignent aussi qu'un éventuel retour au régime de l'état d'urgence sanitaire (confinement, couvre-feu...), levé en juin, serait soumis à l'approbation des parlementaires.

Autre disposition controversée, le projet de loi permet aux directeurs d'écoles et aux chefs d'établissement du second degré de prendre connaissance du statut vaccinal des élèves. Une mesure destinée selon les gouvernement à faciliter notamment les campagnes de dépistage et de vaccination en milieu scolaire, mais dénoncée par les oppositions comme une "brèche dans le secret médical". Le projet de loi prolonge par ailleurs l'état d'urgence en Guyane et en Martinique au 31 décembre.
 

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