Pass sanitaire: le gouvernement "déterminé à retenir comme horizon juillet 2022"

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La ministre déléguée chargée de l'Autonomie  Brigitte Bourguignon à l'Assemblée nationale le 8 juin 2021
La ministre déléguée chargée de l'Autonomie Brigitte Bourguignon à l'Assemblée nationale le 8 juin 2021
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© AFP, Ludovic MARIN

publié le jeudi 28 octobre 2021 à 14h21

Le gouvernement "est déterminé à retenir comme horizon le mois de juillet 2022" pour la prolongation de la possibilité de recourir au pass sanitaire et autres mesures contre l'épidémie de Covid-19, a déclaré jeudi au Sénat Brigitte Bourguignon.

La ministre déléguée chargée de l'Autonomie s'exprimait dans l'hémicycle à l'ouverture de l'examen en première lecture du projet de loi visant à prolonger au-delà du 15 novembre la possibilité de recourir au pass sanitaire et toute une batterie de dispositions pour freiner l'épidémie, dans le cadre d'un régime post-crise jusqu'au 31 juillet 2022.

Au nom d'"une exigence démocratique fondamentale", les sénateurs ont en commission ramené cette échéance au 28 février, date de suspension prévue des travaux parlementaires avant les échéances électorales.

"Nous savons très bien dès à présent qu'il nous faudra vivre avec le virus au moins jusqu'à l'été", a argumenté Mme Bourguignon, soulignant que la période hivernale sera "propice à une aggravation de la situation".

Elle a encore affirmé que le rapport prévu par le gouvernement pour la mi-février "permettra de disposer d'une clause de revoyure au Parlement". 

Même fin de non recevoir de la ministre sur deux autres modifications majeures apportées par les sénateurs au texte issu de l'Assemblée nationale.

Le gouvernement "ne juge pas opportun d'inscrire dans la loi un taux précis de vaccination" pour la mise en oeuvre du pass sanitaire, a-t-elle déclaré, s'opposant à la "territorialisation" de cet outil.

Mme Bourguignon a encore défendu la disposition permettant aux directeurs d'établissements scolaires de connaître le statut vaccinal des élèves, que le Sénat devrait supprimer. "La situation actuelle reposant sur les déclarations parentales ne permet pas de fiabiliser ou d'affiner les mesures prises et de limiter ainsi les fermetures de classes dans l'intérêt des élèves", a-t-elle plaidé.

Le Sénat entamera dans l'après-midi l'examen des articles de ce texte largement modifié en commission, sur lequel quelque 80 amendements ont été déposés.

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