Pass sanitaire : ce qui change dès le 9 août

Pass sanitaire : ce qui change dès le 9 août
Le pass sanitaire est étendu à partir du 9 août
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publié le vendredi 06 août 2021 à 07h35

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'essentiel de la loi qui élargira dès lundi le pass sanitaire à de nouveaux lieux publics, ainsi qu'une obligation vaccinale pour les soignants. Dans un verdict très attendu, les juges constitutionnels ont validé la mise en place du pass dans les cafés-restaurants mais aussi dans les Ehpad et hôpitaux, mesure la plus emblématique et la plus controversée. 

Le pass sanitaire - test Covid négatif de moins de 48 heures, attestation de vaccination ou certificat de rétablissement - en vigueur depuis le 21 juillet dans les "lieux de loisirs et de culture" rassemblant plus de 50 personnes, est donc étendu dès lundi prochain sauf pour les 12-17 ans, exemptés jusqu'au 30 septembre.


Concrètement, qu'est-ce que ça change ? 

- Dans les cafés, bars et restaurants
Le pass sanitaire sera exigé dans les cafés et les restaurants dès lundi, y compris en terrasse. Les Sages ont estimé que son instauration pour les activités de loisirs et de restauration commerciale, et pour les débits de boisson, était justifiée, au nom d'une "conciliation équilibrée" entre les exigences de protection de la santé et des libertés individuelles.

Les gestionnaires de ces établissements pourront être mis en demeure par l'autorité administrative et voir leur commerce fermé pour 7 jours maximum en cas d'absence de contrôle.Par ailleurs, en cas de manquement à plus de trois reprises sur 45 jours, le gestionnaire de l'établissement encourra un an d'emprisonnement et 9.000 euros d'amende.

Il est à noter que pour les salariés des bars, restaurants et café en revanche, l'obligation de disposer d'un pass sanitaire valide a été fixée au 30 août.

Les clients d'hôtels, camping ou club de vacances qui disposent d'un bar ou d'un restaurant seront eux aussi soumis au contrôle du pass sanitaire.

- Dans les centres commerciaux 
La mise en place du pass sanitaire dans les centres commerciaux sera laissée à la discrétion des préfets en fonction de la situation sanitaire du département. Le seuil des commerces concernés doit encore être défini par décret mais le gouvernement avait annoncé mi-juillet que seuls les établissements d'une superficie supérieure à 20.000 mètres carrés devraient être concernés.

- Dans les transports (mais pas tous)
Le pass sanitaire sera vérifié à partir de lundi à l'embarquement des avions, trains et cars réalisant des trajets longue distance. Il sera également demandé aux passagers des vols intérieurs, des TGV, trains intercités et trains de nuit. Les TER et trains de la banlieue parisienne ne sont, eux, pas concernés par cette extension. 

La SNCF prévoit un gros effort sur l'information, avec des messages systématiques aux passagers, des annonces sonores, des stands dans les grandes gares et éventuellement des barnums de pharmacies amies pour des tests de dernière minute. Avec la nouvelle trinité du voyage en TGV et Intercités: "un billet, un masque, un pass sanitaire".

Les pass seront vérifiés par des agents d'escale, contrôleurs, équipes de sûreté ou volontaires de l'information, éventuellement appuyés par les forces de l'ordre. Tous auront des chasubles ou des brassards bleus. La SNCF va aussi expérimenter des contrôles avant l'embarquement: les voyageurs auront alors un bracelet à usage unique qui leur permettra d'accéder au quai.

Les billets seront échangés ou remboursés sans frais au cas où un passager n'aurait pas de pass valide à l'embarquement. En cas de contrôle à bord ou à l'arrivée sans le précieux sésame, il risque une amende de 135 euros.

- Dans les Ehpad et les hôpitaux 
C'était la mesure la plus emblématique et la plus controversée. Le pass sanitaire sera bel et bien obligatoire pour les visiteurs ou les patients non urgents dans les établissements de santé et maisons de retraite tant que ce dernier ne fait pas "obstacle à l'accès au soins".

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