Pass sanitaire : 179.000 contrôles et 1.300 amendes depuis juin

Pass sanitaire : 179.000 contrôles et 1.300 amendes depuis juin
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publié le mardi 31 août 2021 à 09h50

L'infraction la plus fréquente est la présentation d'un pass sanitaire appartenant à un tiers.

Les forces de l'ordre ont réalisé environ 179.000 contrôles du passe sanitaire depuis son entrée en vigueur le 9 juin, a-t-on appris lundi 30 août de source proche du dossier citant des chiffres du ministère de l'Intérieur et confirmant une information de RTL. Ces contrôles ont donné lieu à 1.331 verbalisations.

Le défaut de présentation d'un pass valide est passible d'une amende d'au moins 135 euros.

Si l'infraction est commise au moins trois fois dans un délai de 30 jours, la sanction peut aller jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 3.750 euros d'amende.Une personne utilisant le pass d'un proche encourt une amende de 750 euros (forfaitisée à 135 euros si elle est réglée rapidement), montant qui atteint 1.500 euros en cas de récidive dans les 15 jours.


Le pass sanitaire -attestation de vaccination complète, test négatif de moins de 72h, certificat de guérison contre le Covid-19- a été rendu obligatoire à partir du 9 juin dans certains lieux rassemblant plus de 1.000 personnes (stades, salons, foires, festivals, casinos). Depuis le 21 juillet, il a été étendu aux lieux accueillant plus de 50 personnes (culture, loisirs, sports, salons, etc.). Depuis le 9 août, il conditionne l'accès aux hôpitaux sauf urgences, aux bars et restaurants et aux grands centres commerciaux sur décision préfectorale.

C'est d'ailleurs depuis cette dernière date que les contrôle se sont accélérés, selon RTL. Ainsi, 24.000 contrôles ont été effectués entre le 9 juin et le 9 août et 155.000 entre le 9 et le 30 août. Et, sur la seule semaine dernière, ce sont 530 verbalisations qui ont été dressées.

L'infraction la plus fréquente, détaille RTL, est la présentation d'un pass sanitaire appartenant à un tiers.
 

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