Ouvertures abusives : les supérettes parisiennes dans le viseur

Ouvertures abusives : les supérettes parisiennes dans le viseur
ILLUSTRATION. De nombreuses supérettes parisiennes ouvrent en dehors des horaires légaux, notamment le dimanche

leparisien.fr, publié le jeudi 03 mai 2018 à 18h57

Quelque 70 supérettes parisiennes suspectées d'ouvrir illégalement ont fait l'objet de constats d'huissiers le 1er mai, sous la houlette des syndicats du commerce.

Une opération coup de poing, en pleine fête du Travail. Ce mardi 1er mai, le Comité de liaison intersyndicale du Commerce de Paris (Clic-P) (*), qui a fait son cheval de bataille de la lutte contre la déréglementation des horaires dans le commerce parisien, est parti à l'assaut des supérettes qui pratiquent des ouvertures hors du cadre légal, les dimanches et jours fériés.

Après avoir préalablement prévenu les grands groupes de distribution, Casino, Carrefour , Monoprix, Intermarché et Auchan, pour les avertir que les constats d'ouvertures illicites ne resteraient pas sans suite, une quarantaine de militants et deux huissiers mandatés par les syndicats, se sont présentés dans quelques 70 commerces, principalement situés dans les XIe, XIIe et XXe arrondissements. Mais également dans les IIe, Xe, XVIe et XIXe. Tous avaient déjà l'objet de procédures judiciaires, voire de condamnations (lire ci-dessous).

Objectif : effectuer des achats pour pouvoir prouver devant les tribunaux, ticket de caisse à l'appui, que la boutique était bel et bien ouverte à une heure à laquelle elle n'aurait pas dû l'être : les commerces de détail alimentaires employant des salariés, ne peuvent ouvrir que jusqu'à 13 heures les dimanches... Et pas du tout le 1er mai, jour férié, chômé et payé : «Nous aurons dans quelques jours les détails des constats d'huissiers, mais la quasi intégralité des supérettes visitées étaient en infraction », détaille Eric Scherrer, délégué Seci-Unsa.

«Il y a une accélération de la triche »

« Depuis deux ans, il y a eu une véritable accélération de la triche. A part dans certaines chaînes, qui à force d'être condamnées, restent dans les clous. Mais on compte tout de même à Paris quelques 150 commerces qui ouvrent régulièrement dans l'illégalité, ce qui concerne près de 600 salariés : le fait de méconnaître les dispositions légales est puni d'une contravention de 750 € par employé indûment présent sur son lieu de travail... Même si les salariés nous assurent systématiquement qu'ils sont consentants et payés double...»

Comme il le fait systématiquement, le Clic-P confiera à son avocat sous une dizaine de jours la liste des supérettes épinglées et lancera une procédure au civil. Jusqu'à ce jour, le Comité a gagné la totalité des procès intentés contre la grande distribution...

(*) Le Clic-P regroupe des représentants des syndicats SCID, Seci-Unsa, CGT et Sud.

Plusieurs condamnations

Depuis presque huit ans, le Clic-P (Comité de liaison intersyndicale du commerce de Paris), ce groupement unique en France, est devenu synonyme de cauchemar pour les grandes enseignes de distribution.

Né en 2010, autour de quelques syndicalistes, inquiets des effets de la loi Maillé qui rendait plus aisée l'ouverture dominicale des commerces, le comité a multiplié, devant le tribunal de grande instance de Paris, les actions contre les contrevenants. Des emblèmes, comme l'Apple Store ou Uniqlo, en ont fait les frais. D'autres ont renoncé aux ouvertures nocturnes ou dominicales avant d'être traduites en justice. Et des dizaines de supérettes parisiennes ont perdu en première instance, ou en appel.

En 2011, huit magasins Monop, G 20, Carrefour City, Franprix et Spar avaient été sommés de ne plus accueillir la clientèle le dimanche après 13 heures, sous peine d'avoir à verser 6 000 € par ouverture illicite. L'année suivante, deux autres vagues de 12 puis 18 supérettes, essentiellement des enseignes Franprix et Carrefour City, avaient également écopé d'astreintes dissuasives. Toujours la même méthode, rodée depuis 2010 : la présentation devant le tribunal civil de tickets de caisse obtenu hors des heures légales de travail...

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