Orpea : des syndicats demandent à la justice d'annuler les élections professionnelles, évoquant des "manoeuvres frauduleuses"

Orpea : des syndicats demandent à la justice d'annuler les élections professionnelles, évoquant des "manoeuvres frauduleuses"©LOIC VENANCE / AFP

publié le jeudi 23 juin 2022 à 17h34

En 2019, Arc-en-Ciel avait obtenu près de 60% des suffrages, très loin devant la CGT, l'Unsa et la CFDT, et avait raflé 24 sièges de représentants du personnel sur 35 au sein du CSE.

Les élections professionnelles au sein du groupe d'Ehpad privés Orpea ont-elles été manipulées par la direction au bénéfice d'un syndicat "maison" ? C'est ce qu'estiment la CGT, la CFDT et FO. Ils ont ainsi demandé à la justice ce jeudi 23 juin d'annuler ce scrutin.



Le tribunal de proximité de Puteaux (Hauts-de-Seine), ville où le groupe Orpea a son siège, a mis sa décision en délibéré au 12 septembre.

"Il y a eu clairement une immixtion de la direction dans le processus électoral, en faveur du syndicat Arc-en-Ciel", a soutenu l'avocat de la CGT, Me Etienne Margot-Duclot, qui a évoqué des "manœuvres frauduleuses".

Les trois syndicats s'appuient principalement sur les révélations de Victor Castanet dans son livre "Les Fossoyeurs", paru en janvier, qui a placé Orpea dans la tourmente et provoqué l'ouverture d'une enquête judiciaire sur des soupçons de maltraitance institutionnelle et d'infractions financières. Ils ont également versé au dossier les témoignages écrits de deux anciens directeurs d'Ehpad, qui affirment avoir reçu pour instruction de favoriser les candidats Arc-en-Ciel.

Ces accusations "nous ont tous blessés, car elles sont fausses", selon Arc-en-Ciel

Dans son livre, Victor Castanet consacre un chapitre à Arc-en-Ciel. Une ex-juriste du groupe y décrit comment ses candidats bénéficiaient d'un "soutien financier et tactique" de la direction, ou comment les professions de foi des syndicats "indésirables" étaient éliminées des enveloppes envoyées aux électeurs.

En 2019, Arc-en-Ciel avait obtenu près de 60% des suffrages, très loin devant la CGT, l'Unsa et la CFDT, et avait raflé 24 sièges de représentants du personnel sur 35 au sein du CSE. "Nous ne sommes pas là pour refaire le match, mais pour demander que soit respecté le code électoral, et permettre une expression libre et sincère des salariés", a plaidé Me Daniel Saadat, l'avocat de la CFDT.

En mars, une inspection administrative conduite à la demande du gouvernement en réaction au scandale provoqué par le livre de Victor Castanet, avait jugé l'organisation "guère revendicative", en estimant cependant invérifiables les accusations visant la sincérité du scrutin. Les inspecteurs n'ont "rien trouvé", et "il n'y a pas de circulaire écrite qui témoigne d'un favoritisme", a souligné l'avocat de la direction, Me Gilles Bonlarron. Selon Me Philippe Trehorel, avocat d'Arc-en-Ciel, le syndicat "organise des manifestations, diffuse des tracts", et a même été "à l'origine d'un mouvement de grève".

Les accusations de Victor Castanet "nous ont tous blessés, car elles sont fausses", a dit à l'AFP en marge de l'audience Isabelle Signori, élue Arc-en-Ciel et secrétaire du CSE d'Orpea. "On dialogue", mais "notre priorité c'est de défendre nos collègues", a-t-elle assuré.

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