Orientation sexuelle: vers un délit pour les "thérapies de conversion"

Orientation sexuelle: vers un délit pour les "thérapies de conversion"
Les "thérapies de conversion", qui prétendent transformer l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne, doivent faire l'objet d'un "délit spécifique dans le code pénal", préconisent deux députés

, publié le mercredi 11 décembre 2019 à 18h40

Les "thérapies de conversion", qui prétendent transformer l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne, doivent faire l'objet d'un "délit spécifique dans le code pénal", ont préconisé mercredi deux députés à l'issue d'une mission d'information parlementaire.

Cela aurait "une valeur symbolique forte" et permettrait "d'adresser un signe clair aux auteurs et aux victimes" de ces pratiques méconnues en France mais qui "semblent prendre de l'ampleur", alertent Laurence Vanceunebrock (LREM) et Bastien Lachaud (LFI), les rapporteurs de la mission.

En revanche, les deux députés ne souhaitent pas adosser à cette "interdiction de principe" une peine spécifique pour ne pas "niveler" les condamnations, a expliqué M. Lachaud lors d'une conférence de presse. 

"Il faut utiliser les autres textes du code pénal" en fonction de la gravité des faits, certains allant jusqu'à des "actes de torture", a-t-il ajouté.

Auditionnée par les députés, l'association Le Refuge, qui héberge des personnes homosexuelles rejetées par leur famille, a ainsi expliqué avoir reçu sur sa ligne d'écoute "en moyenne une dizaine d'appels chaque mois en 2019, en forte hausse par rapport aux années précédentes".

Si une étude américaine de janvier 2018 estime à 700.000 le nombre de victimes rien qu'aux Etats-Unis, il n'existe aucune "mesure objective" du phénomène en France, regrettent les parlementaires, rappelant la réticence de nombreuses victimes - parfois sous l'emprise de proches - à porter plainte par crainte des représailles.

Ajouter cette infraction dans le code pénal permettrait "d'améliorer la lisibilité statistique" du problème et pourrait "libérer la parole des victimes et mieux sensibiliser les associations LGBT, encore trop peu informées", selon les deux rapporteurs.

A défaut, la mission préconise a minima "d'assimiler" les thérapies de conversion au "délit de harcèlement sexuel" ou d'en faire "une circonstance aggravante pour les faits de violence réalisés sur des mineurs de 16 à 18 ans".

L'homosexualité, exclue en France depuis 1992 de la liste des pathologies psychiatriques, est toujours considérée comme une maladie par les promoteurs de ces "thérapies" de conversion, qui couvrent "un spectre très large de pratiques souvent insidieuses", classées en trois catégories, soulignent les députés.

Des "thérapies" religieuses, principalement organisées par les associations Torrents de vie (protestante évangélique) et Courage (catholique), consistent à convaincre les participants qu'il est possible de se convertir à l'hétérosexualité ou d'encourager l'abstinence sexuelle. 

Auditionnées, ces deux organisations ont progressivement "aménagé leurs discours" pour délivrer "un message policé", a observé Mme Vanceunebrock. Le terme de "guérison" a ainsi été remplacé par celui d'"accompagnement", plus ambigu, a-t-elle souligné.

Les personnes LGBT juives et musulmanes sont également touchées, a constaté la mission.

"La mission a également entendu des témoignages de personnes ayant été victimes ou témoins d'exorcismes, et a pris connaissance de faits de viol, d'excision et d'appel au jihad", expliquent les parlementaires.

Des "thérapies" médicales soumettent les victimes, parfois gavées de médicaments, à des séances d'hypnose ou d'électrochocs. Enfin, les "thérapies" sociétales, avec des recours aux "mariages forcés".

M. Lachaud a indiqué qu'une proposition de loi sur le sujet doit être déposée "au premier semestre 2020".

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