Oise : un bailleur social réclame 3,7 millions d'euros à ses locataires

Oise : un bailleur social réclame 3,7 millions d'euros à ses locataires

Un dysfonctionnement dans la gestion des charges locatives a conduit l'Opac de l'Oise à reverser par erreur 3,7 millions d'euros à 24.172 foyers (photo d'illustration).

Orange avec AFP, publié le samedi 23 décembre 2017 à 08h23

Le principal bailleur social de l'Oise réclame un remboursement de près de 4 millions d'euros à ses locataires à la suite d'une erreur de calcul des charges locatives en 2015 et 2016.

Un dysfonctionnement dans la gestion des charges locatives a conduit l'Opac de l'Oise, principal bailleur social du département, à reverser par erreur, en juillet 2015 et 2016, 3,7 millions d'euros à 24.172 foyers, de l'argent que l'organisme entend récupérer, a-t-on appris de sources concordantes vendredi 22 décembre.

Un courrier distribué début novembre en a informé les locataires, qui devront rembourser des sommes allant de quelques dizaines à plusieurs centaines d'euros.

"Une partie des salaires des personnels affectés au gardiennage et/ou à l'entretien des immeubles n'a pas été prise en compte pour les exercices 2015 et 2016. Cette anomalie n'a été détectée qu'au mois de septembre 2017", a indiqué Arnaud Dumontier, conseiller départemental (LR) et président de l'Opac. 

L'erreur aurait été commise par un cadre parti à la retraite en fin d'été. "Le dossier a alors été repris par la direction des affaires financières, qui a identifié le problème", a détaillé l'élu.

"Si l'erreur vient d'eux, pourquoi est-ce à nous de payer ?"

Une explication qui ne convainc pas les personnes concernées. "Si l'erreur vient d'eux, pourquoi est-ce à nous de payer", s'est agacé Alain, un habitant de Compiègne. "Se tromper une fois, d'accord, mais deux années d'affilée, c'est un peu gros", a dénoncé Raymond, l'un de ses voisins. Tous deux devront rembourser plus de 450€. 

"Nous conseillons aux gens de payer leur loyer mais de ne pas régler les sommes supplémentaires pour le moment", a souligné Amandine Masrour, présidente de l'Amicale des locataires du Clos-des-Roses. 

Le collectif est conseillé par Me Hugo Nauche, avocat au barreau de Paris. 

"La démarche du bailleur est légal, il a trois ans pour réclamer ces sommes", a-t-il expliqué. "Encore faut-il apporter les justificatifs correspondants, ce qui n'est pour l'instant pas le cas. Les montants demandés sont très précis, nous voulons voir les calculs." 

"Un échéancier de 48 mois est proposé aux locataires qui pourront ne rembourser qu'à partir du 1er janvier", a précisé Arnaud Dumontier, qui se dit conscient que cette "erreur" concerne une population aux revenus modestes.

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138 commentaires - Oise : un bailleur social réclame 3,7 millions d'euros à ses locataires
  • C'est l irresponsabilité qui ruine ce pays et les " bailleurs sociaux" sont les derniers dinosaures du système stalinien ou on devient camarade-chef par copinage avec la bonne carte .
    Nationalisons les HLM pour que la gestion soit plus sérieuse .Après tout c'est de l argent public qui les a construit

  • et comme par hasard.....????? la personne responsable est partie en retraite !!..... encore le lampiste qui doit trinquer pour l'incurie des personnes de l'OPAC qui se croient toutes puissantes (comme chez nous !!) alors que ce sont des brelles qui ont un travail par copinage le plus souvent !!!!!!! postes politiques

  • La prescription étant de trois ans en matière de loyer et charges, c'est à bon droit que le bailleur réclament la réparation d'une erreur qui ne vaut pas compte. Tout le reste est jérémiade hormis la présentation du titre par orange avec afp puisqu'il s'agit de 3,7 millions pour 24172 locataires soit 153 euros par locataire ce qui est moins exceptionnel...

    Bien vu, 150 € ça "pète" nettement moins que 3.7 millions pour un titre qui se veut pas définition accrocheur !

  • Si l'erreur vient du Bailleur,il ne faut pas payer au regard du code de la consommation,l'erreur doit profiter au consommateur qui n'est en aucun cas tenu responsable vis à vis d la loi et du créancier,il faut vérifier les dates de prescription de ce dû,ce qui n'est pas dit par la loi est dit par les arrêts de la cour de cassation,et le droit commun(code civil).

  • pour avoir été obligée de rembourser pole emploi alors que je ne leur avait rien demandé et que je n'avais droit à rien en plus,
    je me pose la question Qui fait les calculs ? qui fait les erreurs ?

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