Oise : la justice expulse de son HLM de Compiègne une famille dont les trois fils dealaient

Oise : la justice expulse de son HLM de Compiègne une famille dont les trois fils dealaient

La cour d'appel d'Amiens autorise l'Opac de l'Oise à expulser une famille dont les trois fils dealaient. En photo : le Palais de justice d'Amiens (Somme) le 17 août 2012.

Orange avec AFP, publié le vendredi 16 mars 2018 à 14h12

Après avoir été débouté deux fois en justice, le bailleur a obtenu gain de cause devant la cour d'appel d'Amiens. Une mère dont les trois fils avaient été condamnés pour trafic de stupéfiants a été expulsée de son logement social, dans le quartier du Clos-des-Roses.

Malgré son nom bucolique, le Clos-des-Roses à Compiègne (Oise) n'a rien d'un quartier tranquille. La cité est gangrenée par le trafic de drogues, malgré les mesures prises par l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) HLM du département. Par exemple, en janvier 2017, il avait fait évacuer et murer trente logements de trois cages d'escalier au Clos-des-Roses, devenues infréquentables, rappelle Le Monde

C'est une autre mesure qui a ramené le bailleur devant la justice le 27 février. Depuis 2011, l'Opac tentait de faire expulser une famille dont les trois enfants étaient connus pour violences et trafic de drogues. Après avoir été débouté deux fois, il a finalement obtenu gain de cause devant la cour d'appel d'Amiens (Somme), a révélé Le Monde jeudi 15 mars. 

"Des troubles certains pour le voisinage"

Le tribunal a ordonné l'expulsion de la mère et de ses enfants. "Plusieurs enfants de Mme D. hébergés en son domicile ont été impliqués dans des faits délictueux et ce sur plusieurs années et ces faits ont généré des troubles certains pour le voisinage au sein d'une quartier déjà particulièrement touché par l'insécurité", peut-on lire dans l'arrêt, que l'AFP a consulté.

La Cour souligne notamment les condamnations de deux frères, en 2015 et 2017, pour trafic de stupéfiants à "dimension internationale", "dans le quartier et pour l'un d'entre eux dans l'immeuble" où vivait la famille. L'arrêt prononce la résiliation du bail. "Faute de départ des lieux loués, il pourra être procédé à l'expulsion du locataire et de tous les occupants", précise le texte. 

"Soulagement" de l'office HLM

"C'est un soulagement, une satisfaction", se félicite Arnaud Dumontier, président de l'Opac de l'Oise, débouté en 2011 et 2016. "On n'est pas sur un trouble locatif lambda". "Le mot d'ordre transmis à mes services est d'engager toute procédure de résiliation de bail à l'encontre de ceux qui sont des fauteurs de troubles graves, notamment en lien avec la délinquance issue du trafic de stupéfiants", explique-t-il. D'ailleurs, une procédure similaire est en cours pour une autre famille de cette cité sensible. 

En 2013, la Cour d'appel de Versailles avait pris un arrêté similaire, confirmant l'expulsion de deux familles de leur logement HLM de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) à cause d'enfants dealers. 

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185 commentaires - Oise : la justice expulse de son HLM de Compiègne une famille dont les trois fils dealaient
  • La famille, expulsée de son HLM seulement ?

  • La résiliation du bail devrait être systématiquement appliquée pour ces fauteurs de troubles. le départ des lieux n'est pas pour autant assuré. L'expulsion de ces parasites ainsi que de la famille totalement complice doit suivre la décision de justice. La répression de ces marchands de mort n'est pas crédible. La seule et juste justice pour ces individus est la corde..........

  • Ca dit des parents qu'ils paient pour leurs enfants.

    oui si ils avaient des corrections, les parents ne seraient pas dehors

    Quel est l'intérêt de dire ce qui n'est pas.

  • expulsion oui mais de France on aurait du faire cela depuis lontemps

  • on déplace le problème, leur future installation dans un autre quartier sera pareille !!!