Non-respect du couvre-feu : le tribunal du Mans adapte une peine vu le "contexte particulier"

Non-respect du couvre-feu : le tribunal du Mans adapte une peine vu le "contexte particulier"
Un contrôle de police, à Blois, en mars 2021
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publié le mercredi 21 avril 2021 à 20h25

Les faits concernaient un jeune homme ayant violé à cinq reprises le couvre-feu.

Alors qu'il encourait de l'emprisonnement ferme demandé par le parquet, un Manceau de 25 ans a été condamné à une simple amende de 500 euros pour violations répétées du couvre-feu. Le tribunal correctionnel du Mans, qui a prononcé la peine, a estimé que le non-respect du couvre-feu est "une infraction particulière, dans un contexte particulier".

Le prévenu, déjà condamné en février pour non-respect du couvre-feu à deux mois de prison, a été condamné mercredi 21 avril en comparution immédiate à 500 euros d'amende pour avoir violé à cinq reprises le couvre-feu.

Le parquet, qui avait demandé deux mois d'emprisonnement ferme, a annoncé qu'il allait faire appel.

Les faits se sont produits entre le 11 et le 19 avril au Mans. Le jeune homme a même été contrôlé trois fois dans la nuit du 14 au 15 avril. Arrêté le 19, il a été placé en détention en exécution de la condamnation prononcée en février.

"C'est juste un ras-le-bol"

"Je me suis fait contrôler tellement de fois que je ne me souviens même pas de qui, de quoi", a déclaré à l'audience le jeune homme, interrogé sur ses sorties nocturnes. "Il faut relativiser", a plaidé Me Jennifer Neveu, avocate du prévenu. "On est au troisième confinement. La plupart des Français sont épuisés psychologiquement. On retrouve mon client uniquement sur ce troisième confinement. Il n'y a pas d'outrage. C'est juste un ras-le-bol", a-t-elle déclaré à l'audience, expliquant notamment que le couvre-feu est "une violation législative de la liberté d'aller et venir".


Le tribunal a entendu ces arguments, considérant que le non-respect du couvre-feu est "une infraction particulière, dans un contexte particulier, qui touche les libertés individuelles". "La peine pour ce type de délit, c'est une peine d'amende de 500 euros".

En mars à Béziers, un jeune homme de 25 ans a été condamné à trois mois de prison ferme pour avoir violé le couvre-feu à quatre reprises en moins d'un mois. La violation à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours d'une interdiction ou d'une obligation imposée par l'état d'urgence sanitaire fait encourir la peine maximale de 6 mois d'emprisonnement, 3.750 euros d'amende et trois ans de suspension du permis de conduire.

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