Non respect du confinement : l'amende en cas de récidive abaissée à 200 euros

Non respect du confinement : l'amende en cas de récidive abaissée à 200 euros
Un contrôle de police à Montpellier le 25 mars.

, publié le dimanche 29 mars 2020 à 16h30

La loi sur "l'état d'urgence sanitaire" prévoyait initialement que l'amende en cas de récidive dans les 15 jours soit de 1.500 euros. 

Le non respect des mesures de confinement (déplacements, réunions, etc.) est passible d'une amende de 135 euros. Il s'agit d'une contravention de 4e catégorie. L'amende pour une deuxième violation des règles dans les 15 jours est portée à 200 euros (contravention de 5e catégorie), selon un décret du Premier ministre paru dimanche 29 mars au Journal officiel. Cette amende est majorée à 450 euros si elle n'est pas payée dans les 45 jours.




La violation des mesures de confinement reste à 135 euros. Si quatre violations sont relevées dans les 30 jours, il s'agit alors d'un délit punissable de 6 mois de prison et 3.750 euros d'amende, rappelle-t-on au ministère de l'Intérieur. 

Initialement, la loi sur "l'état d'urgence sanitaire", publiée mardi 24 mars au Journal officiel, prévoyait que l'amende pour non-respect des règles du confinement soit portée à 1.500 euros en cas de récidive dans les 15 jours. 

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