Nicolas Hulot veut taxer les logements mal isolés

Nicolas Hulot veut taxer les logements mal isolés
Le gouvernement veut simplement accompagner les propriétaires qui souhaitent faire des travaux, assure le ministère de la transition énergétique.

Orange avec AFP, publié le mercredi 04 octobre 2017 à 14h00

Après une première phase incitative, le ministère de la Transition énergétique envisage de nouvelles pistes, plus contraignantes, pour accélérer la rénovation des logements anciens. Selon un document de travail que Le Parisien s'est procuré, il est notamment question d'un bonus-malus en fonction de l'isolation et du chauffage.

Ce bonus-malus, inspiré de ce qui se pratique dans l'automobile, permettrait de taxer plus lourdement le propriétaire d'un logement dont les performances énergétiques sont jugées insuffisantes à cause d'une mauvaise isolation ou d'un système de chauffage dépassé.

Un autre piste étudiée : l'obligation pour les propriétaires de réaliser des travaux avant de vendre leur bien sous peine de voir les taxes perçues lors d'une vente immobilière augmenter.


Pour les logements loués, la facture d'électricité pourrait devoir être partagée entre propriétaire et locataire, si elle jugée trop élevée à cause de la déperdition énergétique. Finalement, les propriétaires de logements dont le diagnostic de performance énergétique est classé F ou G (les plus mauvais) pourraient se voir obligés de réaliser des travaux.

"RIEN N'EST ARRÊTÉ"

"Rien n'est arrêté", a indiqué le cabinet de Nicolas Hulot, interrogé par l'AFP, en ajoutant: "nous sommes dans une logique d'incitation, pas de coercition". Le ministère souhaite ainsi "fixer un horizon de long terme pour tous les propriétaires bailleurs pour qu'ils fassent des travaux dans les logements qu'ils louent".

"L'idée, c'est d'accompagner les propriétaires qui souhaitent faire des travaux par des dispositifs d'accompagnement, mais aussi de dire clairement que les propriétaires ont la responsabilité de faire des travaux", a-t-on précisé.

"LA PISTE LA PLUS SOLIDAIRE"

La rénovation dès 2022 de la moitié des "logements-passoires occupés par des propriétaires précaires", tout comme "l'interdiction des passoires énergétiques à la location à compter de 2025" font partie du programme du président de la République, rappelle-t-on toutefois au cabinet du ministre. "Il est bien entendu inenvisageable de retirer du marché de la location les passoires thermiques", quelque sept millions de logements en France, "car cela accentuerait le manque de logements qu'on connaît", a-t-on précisé.

"Nous travaillons à trouver la piste la plus acceptable et la plus solidaire qui permette aux locataires de ne plus habiter dans les passoires, à terme". Cette "réflexion de long terme", menée au plan interministériel, via des "documents de travail", se poursuivra dans le cadre d'une concertation avec le secteur, lancée d'ici la fin de l'année, a conclu le cabinet du ministère.

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