Neige : quelles sont les responsabilités en cas d'accident sur le trottoir ?

Neige : quelles sont les responsabilités en cas d'accident sur le trottoir ?
Une rue enneigée à Paris, le 7 février 2018.

Orange avec AFP, publié le vendredi 09 février 2018 à 07h00

Avec la neige et les températures négatives, les risques de chute sont importants. Dès mercredi soir, mais surtout depuis jeudi 8 février au matin, les accidents se sont multipliés et les urgences ont vu augmenter l'affluence pour des traumatismes liés à des chutes.

Qui peut-être tenu pour responsable de ces tracas aux yeux de la loi ? Tout dépend de la municipalité, rappelle BFM Paris.

Si les services municipaux ont la responsabilité de dégager les routes, ce n'est pas forcément le cas pour les trottoirs. À Paris par exemple, c'est la mairie qui gère 20.000 jugés "stratégiques pour les piétons". Il peut s'agir de ponts, d'escaliers, de passages piétons ou encore d'abribus et de bouches de métro. En dehors de ces cas précis, les responsabilités dépendent des arrêtés municipaux de chaque ville. La jurisprudence reconnaît en effet aux maires le pouvoir de prescrire aux riverains de déneiger les portions de voies publiques le long de leur façade. Toujours à Paris, les propriétaires ou occupants de boutiques et magasins ont l'obligation de déneiger devant leurs locaux, rappelle BFM Paris.

LA RESPONSABILITÉ DES RIVERAINS PEUT ÊTRE ENGAGÉE

"Ils doivent dégager le trottoir sur toute la longueur de la façade et sur une largeur allant jusqu'à 4 mètres. Ils doivent également procéder à un salage préventif", indique la mairie de Paris, citée par BFM. Selon les communes, la zone à déneiger peut varier d'un simple passage à toute largeur du trottoir. La responsabilité des riverains peut être engagée en cas d'accident sur un trottoir non dégagé.

Si aucun arrêté municipal n'a été pris, "rien ne vous oblige à déneiger votre trottoir. C'est la commune qui se charge du déneigement de la voie publique", d'après le site service-public.fr. Et c'est la responsabilité de la commune qui est engagée en cas de problème.

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