Neige : quelles sont les responsabilités en cas d'accident sur le trottoir ?

Neige : quelles sont les responsabilités en cas d'accident sur le trottoir ?

Une rue enneigée à Paris, le 7 février 2018.

Orange avec AFP, publié le vendredi 09 février 2018 à 07h00

Avec la neige et les températures négatives, les risques de chute sont importants. Dès mercredi soir, mais surtout depuis jeudi 8 février au matin, les accidents se sont multipliés et les urgences ont vu augmenter l'affluence pour des traumatismes liés à des chutes.

Qui peut-être tenu pour responsable de ces tracas aux yeux de la loi ? Tout dépend de la municipalité, rappelle BFM Paris.

Si les services municipaux ont la responsabilité de dégager les routes, ce n'est pas forcément le cas pour les trottoirs. À Paris par exemple, c'est la mairie qui gère 20.000 jugés "stratégiques pour les piétons". Il peut s'agir de ponts, d'escaliers, de passages piétons ou encore d'abribus et de bouches de métro. En dehors de ces cas précis, les responsabilités dépendent des arrêtés municipaux de chaque ville. La jurisprudence reconnaît en effet aux maires le pouvoir de prescrire aux riverains de déneiger les portions de voies publiques le long de leur façade. Toujours à Paris, les propriétaires ou occupants de boutiques et magasins ont l'obligation de déneiger devant leurs locaux, rappelle BFM Paris.

LA RESPONSABILITÉ DES RIVERAINS PEUT ÊTRE ENGAGÉE

"Ils doivent dégager le trottoir sur toute la longueur de la façade et sur une largeur allant jusqu'à 4 mètres. Ils doivent également procéder à un salage préventif", indique la mairie de Paris, citée par BFM. Selon les communes, la zone à déneiger peut varier d'un simple passage à toute largeur du trottoir. La responsabilité des riverains peut être engagée en cas d'accident sur un trottoir non dégagé.

Si aucun arrêté municipal n'a été pris, "rien ne vous oblige à déneiger votre trottoir. C'est la commune qui se charge du déneigement de la voie publique", d'après le site service-public.fr. Et c'est la responsabilité de la commune qui est engagée en cas de problème.

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20 commentaires - Neige : quelles sont les responsabilités en cas d'accident sur le trottoir ?
  • j aimerai que l on m explique pourquoi une personne doit degager le trottoir devant sa porte "sous risque d amende" qui appartient a la commune et que on m interdise de stationner devant chez moi en disant que cette portion m appartient pas et que je suis susceptible d etre verbalise jugement d un tribunal il y a un mois Donc 2 poids 2 mesures

    Certes il semble il y avoir contradiction. Cependant:
    1) tout dépend de l'arrêté municipal, si pas d'obligation, c'est la commune, donc la question ne se pose plus.

    2)Secondement il ne s'agit pas de "propriété" mais de responsabilité...ce qui n'est pas la même chose...Et oui... avoir droit au logement impose de facto des devoirs...Con mais cela peut en faire partie...On peut appeler ça "devoir", "respect des règles de communauté" identique pour tous au sein d'une même communauté...

    3) Qu'on le veuille ou non, "dura lex sed lex" comme on dit, donc si la Loi vous le demande, voilà pourquoi on vous y "oblige" du moins "rend responsable"...Libre à vous de ne pas vous y soumettre, comme la loi, rien n'est interdit, mais "Tout être pris en faute encours telle sanction". Liberté, mais assumez en cas de...on vous aura prévenu en somme.

    4) et enfin aussi sec ai-je été, il s'agit d'un règle d'altruisme, on est bien heureux d'arriver sur un trottoir non glissant déneigé par quelqu'un par temps de verglas, pourquoi ne le feriez pas à la fois pour vous (vous n'échappez pas au risque de chuter) mais aussi pour les autres.

    Certes ça nous demande de sortir une pelle un balai et quelques minutes d'efforts, mais un autre bénéfice: cela huile les relations de bon voisinage. Par exemple en cas de conflits de voisinage, en général on ne vous embête pas trop à prendre parti, compte tenu de l'attention que vous portez aux autres.

    Mon père agriculteur autrefois passait la lame sur les routes bénévolement et pourtant rien ne l'y obligeait...aujourd'hui ils n'ont plus le droit et bien pour déneiger les routes; aujourd'hui les gens se rendent compte que mince dans les rues, il manque un tracteur de bon matin...et beaucoup râgent.

    En tout cas ce soir j'ai déneigé et salé devant ma copro, d'une ca se voit, de deux personne dont moi ne se cassera la figure.

  • C'est donc si avilissant que ça, que de déneiger le trottoir en face de chez soi ? Cet esprit citadin qui veut que TOUT lui soit du.....devient insupportable. Messieurs les maires, Allez y, mettez les riverains devant leurs responsabilités Stop à la démagogie si vous ne voulez pas vous retrouver en "liquette"....!

  • tous les migrants que l état logent et nourrissent a nos frais peuvent donnez un coup de main ,AH mince j oubliais qu ils ne sont là que pour les aides et avantages

  • est responsable celui qui marche !!!
    personne ne vous contraint à sortir !!!

    avoir un smartphone et n'avoir pas de crampons, quelle audace !!!

  • Pour moi marcher dans la neige est moins dangereux que sur un trottoir déneigé qui a verglacé : à pied j'évite soigneusement les surfaces lisses, bien plus glissantes que la neige !