NDDL: les opposants se désistent d'un recours devant le Conseil d'État

NDDL: les opposants se désistent d'un recours devant le Conseil d'État

Des opposants au transfert de l'aéroport de Nantes à Notre-Dame-des-Landes, le 26 novembre 2017

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AFP, publié le lundi 08 janvier 2018 à 15h24

Deux associations d'opposants à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) ont annoncé lundi se désister d'un recours introduit devant le Conseil d'État, qui visait à obtenir l'abrogation de la déclaration d'utilité publique du projet contesté. 

"J'ai fait partir en fin de matinée un mémoire en désistement, qui a été enregistré par le Conseil d'État", a déclaré à l'AFP Thomas Dubreuil, avocat d'une association de riverains, l'Acipa, et d'un collectif d'élus, le Cédpa, opposés au nouvel aéroport nantais. 

Ce recours aurait dû être examiné le 12 janvier par le Conseil d'État. Il visait à demander une nouvelle fois l'abrogation de la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet, acte fondateur de la construction de la nouvelle infrastructure, validée une première fois par le Conseil d'État en octobre 2013. Signée en 2008, la DUP arrive à échéance le 9 février. 

La requête en abrogation avait été introduite en septembre 2016, après la remise au printemps de la même année d'un rapport d'experts à l'ex-ministre de l'Environnement Ségolène Royal, qui jugeait notamment le projet de Notre-Dame-des-Landes "surdimensionné". 

Mais depuis la saisine de la plus haute juridiction administrative, un nouveau rapport, demandé par le gouvernement pour l'aider à trancher sur ce projet très controversé, éclaire d'un jour nouveau l'hypothèse alternative d'un réaménagement de l'aéroport existant, une option présentée pour la première fois comme "raisonnablement envisageable". 

"Le Conseil d'État ne peut pas prendre en compte ce nouveau rapport car il est postérieur à l'introduction du recours. Ce dernier perdait de son intérêt et de son importance", a justifié Me Dubreuil. 

"Dans la perspective d'apaisement et de dialogue qui a été celle de nos associations depuis le début de la médiation et après ses conclusions, il ne nous semble pas opportun de perturber une décision politique, sans doute imminente, par une décision juridique qui serait, quel que soit son sens, en décalage temporel avec le travail de fond réalisé par les médiateurs", soulignent l'Acipa et le Cédpa dans un communiqué.

Le Premier ministre Édouard Philippe, qui a entamé vendredi un ultime tour de table avec les élus locaux concernés par ce projet enlisé depuis des années, a promis une décision définitive avant la fin du mois sur la construction ou non du nouvel aéroport nantais. 

Le Conseil d'État est toujours saisi de six pourvois déposés par les opposants, concernant cette fois le volet environnemental du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes. 

 
14 commentaires - NDDL: les opposants se désistent d'un recours devant le Conseil d'État
  • Je propose aux opposants à NDDL d'aller passer leur vacances dans le village en bout de piste de l'aéroport actuel, ils pourront écouter le doux son des réacteurs des avions qui décollent ou qui se pose, apprécier les retombées de kérosène pour assaisonner la salade. Écoutezon a eu le même problème à Toulouse où l'on devait construire un nouvel aéroport 30 km +loin, opposition et abandon Résultat 100.000 habitants, ecole et même hopital toujours sous les trajets des avions et le trafic a augmenté suivant bles prévisions et augmente toujours de 10% par an.

    La plupart des habitants de St Aignan et alentours y habitent en connaissance de cause puisque l'aéroport était là avant eux. Les terrains sont moins chers (comme ceux qui viennent habiter à Donges près de la raffinerie), ils savent où ils investissent. C'est un choix qu'ils doivent assumer, personne ne les a forcés à venir construire près de la piste. Et les maires qui accordent les permis de construire dans ces conditions pourraient être poursuivis par ces mêmes personnes pour tromperie aggravée, frauduleuse.

  • Comment tenir compte de ce référendum si local pour un problème qui concerne tous les contribuables ?

    vous avez raison monsieur, je veux être consulté lorsque votre commune voudra faire la réfection de la chaussée devant chez vous, pour que je juge du bien fondé de la chose. Vous êtes très simpliste Monsieur, vous ne paierez pas un centime pour cet aéroport ni pour les infrastructures car comme je le sens vous n'habitez pas dans le département..

  • Personne ne dit rien quand Vinci construit des milliers de Km d'autoroute...Ah, c'est vrai que c'est pour partir en vacances ! Ça change tout...

    Personne ne dit rien? il faut tendre un peu plus l'oreille.

  • Il semble qu'un vote démocratique ait eu lieu sur ce sujet. Des français se sont prononcés. Curieux que ce monsieur qui devrait être l'exemple de la nation puisse prendre une décision contraire à cette forme de démocratie.

    la vendée est a 10 km de l actuel aéroport mais n on pas été invité a voter car la vendée est contre
    vous avez dit démocratie?????

  • on a tous bien compris : Nicolas HULOT veut rester .....!!!!

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