NDDL: la justice administrative rejette des recours des occupants de la ZAD

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 Vue aérienne de la zone occupée de  Notre-Dame-des-Landes (ouest), près de Nantes, le 2 janvier 2013

Vue aérienne de la zone occupée de Notre-Dame-des-Landes (ouest), près de Nantes, le 2 janvier 2013

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© AFP, GILLES LEROUX

AFP, publié le vendredi 06 avril 2018 à 12h51

Le tribunal administratif de Nantes a rejeté vendredi des recours d'occupants de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, qui visaient à contraindre l'État à communiquer des documents administratifs en lien avec leurs éventuelles expulsions, a annoncé à l'AFP l'avocat des requérants. 

"Les référés (procédures d'urgence) sont rejetés. Le tribunal administratif se dit incompétent pour statuer sur notre demande", a déclaré à l'AFP Pierre Huriet, qui avait déposé en fin de semaine dernière, à la veille de la fin de la trêve hivernale des expulsions, neuf référés "mesures utiles" au nom d'occupants de la ZAD. 

Ces derniers enjoignaient la préfecture de Loire-Atlantique de leur communiquer une éventuelle décision d'expulsion ou tout acte administratif y afférent, pouvant justifier leur expulsion par la force publique.  

La décision du juge des référés intervient alors qu'une intervention des forces de l'ordre semble imminente à Notre-Dame-des-Landes pour en expulser ses occupants illégaux, l'ultimatum fixé par le gouvernement pour qu'ils partent d'eux-mêmes, près de trois mois après l'abandon du projet d'aéroport, ayant expiré. 

"Ça ne change en rien à la légalité ou non des expulsions à venir", a estimé Me Huriet. Il s'est dit par ailleurs "étonné du délai qui se compte en dizaines de minutes", entre la communication des arguments en défense de la préfecture et la décision du tribunal.  

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