France

Naturalisation : trois agents mis en examen pour avoir falsifié des résultats de TCF

© Durand Thibaut/ABACA

Deux hommes et une femme sont soupçonnés d’avoir reçu de l’argent à Angers pour avoir facilité la réussite d’étrangers aux tests de connaissance du français (TCF), obligatoires pour une naturalisation.

Trois personnes ont été mises en examen à Angers. Elles sont soupçonnées d’avoir reçu de l’argent pour faciliter la réussite aux TCF à des étrangers en demande de naturalisation, rapporte Le Parisien du parquet, samedi 14 décembre. Selon Éric Bouillard, procureur, la Section de recherches (SR) d’Angers a exploité "des renseignements sur un réseau très actif qui semblait accorder des facilités à certains étrangers pour l'obtention facilitée des épreuves des TCF", et ce, à partir d’avril 2024.

Selon les premiers éléments obtenus, "certains agents intervenants au Conservatoire national des arts et métiers des Pays de la Loire (CNAM), organisme habilité à faire passer les épreuves TCF, obtenaient le versement de sommes en espèces en contrepartie de la réussite aux tests de français", indique le magistrat. De ce fait, une information judiciaire a été ouverte par le parquet d’Angers en juillet pour corruption active et passive d’une personne chargée d’une mission de service public, escroquerie en bande organisée, blanchiment en bande organisée, blanchiment de fraude fiscale, aide à l’entrée ou au séjour d’un étranger.

10 000 euros retrouvés

Les enquêteurs ont effectué "de nombreuses surveillances et vérifications". Cela a permis de retenir l’implication d’une salariée du CNAM en charge des TCF, âgée de 50 ans, de son compagnon de 50 ans et d’un enseignant de 75 ans chargé de faire passer les tests. L’enquête se poursuit pour identifier toutes les personnes ayant pu participer à ces infractions. Les enquêteurs vont également identifier les personnes ayant pu valider par ce biais les TCF. Leur nombre est évalué à plus de 250.

33 personnels du SR et du Groupement du Maine-et-Loire, dont deux équipes cynophiles spécialisées dans la recherche de billets, ont été mobilisés début décembre pour les opérations d’interpellations et des saisies. Ils ont retrouvé près de 10 000 euros en espèces et 200 000 euros en placements.

publié le 14 décembre à 15h10, Hibat Benhalima, 6Medias

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