Manche : des salariés sommés de rembourser leurs indemnités chômage 15 ans après
Douze ex-salariés de l’entreprise Lebrun, à Saint-Lô (Manche), doivent rembourser les indemnités de licenciement perçues en 2010. La décision de justice concernant leur licenciement a été invalidée pour vice de forme, rapporte France 3 Normandie.
C’est une affaire ubuesque. Quinze ans après avoir prononcé le licenciement de douze salariés après la faillite de leur entreprise et la fuite de leur patron, la justice a invalidé la procédure pour vice de forme, rapporte France 3 Normandie. Problème : les ex-employés, qui ne sont plus considérés comme licenciés, bien que leur entreprise n’existe plus, doivent aujourd’hui restituer les indemnités de licenciement qui leur ont été versées en 2010. Le 3 mars 2022, la cour d'appel de Rouen estime que "le licenciement pour motif économique est privé d'effet". Les salariés ne sont donc plus licenciés et l'AGS, l'organisme qui assure la garantie des salaires, exige de récupérer les indemnités versées. "On savait qu'il y avait un appel en cours, mais l'affaire a été renvoyée plusieurs fois. Le délibéré, on n'en a jamais eu connaissance", indique à nos confrères Valérian Bidel, un ex-employé de l’entreprise.
Entre 5 000 et 20 000 euros à rembourser
Ce n’est qu’un an après, en février 2023, que les douze employés, dont la plupart sont retraités, ont appris qu’ils devaient rembourser l’argent perçu en 2010, en réparation du préjudice subi suite à la fuite de leur patron et la fermeture de leur entreprise. Certains ont reçu un courrier recommandé, d’autres la visite d’un huissier de justice. Toujours est-il qu’il leur a été demandé de rembourser rapidement, soit sous quelques jours, un montant allant de 5 000 à 20 000 euros.
"Je ne comprends pas, parce qu'on n'y est pour rien", s’indigne auprès de nos confrères, Daniel Germain, ex-employé de l’entreprise âgé de 71 ans et qui doit rembourser 15 000 euros. "Notre seul défaut, c'est d'avoir perdu notre travail il y a 15 ans", se désole Dominique, lui aussi employé de l’entreprise. "En trente ans de métier, je n'ai jamais vu ça !", s'emporte Me Elise Brand, l'avocate des salariés. "La cour d'appel dit que le licenciement est privé d'effet, mais elle n'a jamais demandé d'argent. Rien n'a été demandé contre les salariés puisque rien ne pouvait l'être. La jurisprudence est très claire : les indemnités sont dues. Ce n'est pas aux salariés de rembourser, mais à l'employeur initial. Je trouve tout cela très étonnant que le mandataire se réveille aujourd'hui à la demande des AGS", accuse-t-elle.
De son côté, la justice estime que le mandataire judiciaire n'avait pas à décider des licenciements. Pour l'heure, l'avocate des ex-employés leur demande de ne rien payer, mais certains, effrayés par les mises en demeure, pensent déjà à réaliser un emprunt pour effectuer leur remboursement.
publié le 14 mars à 19h45, Orange avec 6Medias
