Lutte contre les incendies : cette nouvelle réglementation pourrait bien coûter cher aux propriétaires
Les députés ont voté, mardi 16 mai, en faveur d’un renforcement des amendes pour les propriétaires de terrains placés sur des zones à risques d’incendie. Ils pourraient recevoir une amende salée en cas de non-respect des règles de débroussaillement, rapporte Le Parisien.
Propriétaires, faites attention à bien débroussailler votre terrain. Les députés ont voté, mardi 16 mai, pour un renforcement des amendes pour les propriétaires de terrains placés sur des zones à risques d’incendie. Désormais, il sera possible d’être soumis à des amendes allant de 30 à 50 euros par mètre carré en cas de non-respect des règles de débroussaillement, rapporte Le Parisien, mercredi.
« Il ne faut rien laisser au hasard, et faire savoir à quel point (ces règles) sont cruciales », a insisté Dominique Faure, la ministre chargée des Collectivités territoriales. Ce renforcement vise à limiter les propagations d’incendies, dans des territoires classés à risque et les départements où les bois et forêts sont particulièrement exposés.
Drones de surveillance et crédit d’impôt rejetés
Les députés ont également adopté un article obligeant les propriétaires à débroussailler sur une distance de 100 mètres, au lieu de 50 mètres, si des sites Seveso se trouvent à proximité de bois ou de forêts locaux. Ces établissements industriels contiennent une certaine quantité de matières dangereuses.
En revanche, l’hémicycle a rejeté, à deux voix près, la proposition du gouvernement d’utiliser des drones pour contrôler le respect des obligations légales de débroussaillement. Les élus LFI, écologistes et socialistes s’y sont fermement opposés. La proposition portée par le RN visant à rétablir un crédit d’impôt pour les propriétaires qui avaient engagé des frais pour respecter leurs obligations de débroussaillement a également été rejetée.
publié le 17 mai à 20h15, Orange avec 6Medias
