Lutte contre le trafic de drogue : les principales préconisations du rapport sénatorial
© ANDBZ/ABACA - L'hemicycle du Senat, palais du Luxembourg
La commission d'enquête du Sénat sur l'état du narcotrafic en France a présenté ses conclusions ce mardi 14 mai, mettant en lumière des problèmes tels que l'expansion territoriale du trafic, la corruption d'agents publics et le manque de moyens des acteurs de terrains, selon “Le Monde”.
Après un an et demi d'investigations et plus de 70 auditions, la commission d’enquête du Sénat sur l’impact du narcotrafic en France a dévoilé ses conclusions ce mardi matin. Les chiffres témoignent d'une croissance incessante du trafic de drogue en France : en 2022, par exemple, les saisies de cocaïne ont atteint 27,7 tonnes, soit cinq fois plus qu'il y a dix ans. Face à cette situation préoccupante, les sénateurs avait pour mission de dresser un bilan alarmant et proposer des pistes de réflexion pour contrer ce phénomène.
Selon Étienne Blanc, rapporteur de la commission, sénateur et membre des Républicains : "L'État n’a pas pris la mesure de ce problème. Face à l'actualité, marquée notamment par des règlements de compte violents et l'ampleur des saisies, il est impératif de ne pas minimiser cette question. Nous sommes à un tournant critique, nécessitant des mesures beaucoup plus robustes que celles actuellement en place.” Pour tenter d'anticiper ces conclusions, le Gouvernement a lancé les opérations "place nette" à travers la France, avec un bilan préliminaire de 7 000 interpellations, d’importantes saisies de cannabis et près de 1 000 armes.
Ouverture d’un Parquet national antistupéfiants
La commission d’enquête chargée de lutter contre le trafic de drogue préconise la création d’un Parquet national antistupéfiants, calqué sur le modèle du Parquet national antiterroriste. Jérôme Durain, à la tête des travaux de la commission, soutient cette initiative en soulignant que ce modèle a prouvé son efficacité dans la lutte contre le terrorisme financier. Il estime que le narcotrafic doit bénéficier d'un traitement spécifique distinct des autres infractions liées à la criminalité organisée, du fait de sa menace directe sur les intérêts vitaux de la nation.
Le rapporteur de la commission, Étienne Blanc, propose trois mesures pour lutter contre le trafic de drogue et le blanchiment d'argent. Premièrement, il suggère de généraliser les enquêtes patrimoniales dans toutes les affaires liées au trafic de drogue afin de suivre la trace de l'argent et des achats de luxe effectués avec les bénéfices du trafic. Deuxièmement, il recommande de fermer administrativement les commerces servant de façade pour le blanchiment d'argent, sur demande des maires ou des services de police. Enfin, il propose la création d'une injonction pour les richesses inexpliquées, permettant de demander aux suspects de prouver légalement l'origine de leurs avoirs en cas de réseau de trafic de drogue démantelé. L’objectif est de renforcer l’arsenal législatif, de donner des moyens supplémentaires aux enquêteurs, mais aussi de refondre les services spécialisés (parquet, cours de justice, police, renseignement).
publié le 14 mai à 11h15, Ghyslain Le Roy, 6Medias
