Louis Boré - La Cour à la casse ?

Louis Boré - La Cour à la casse ?©LEPOINT

LEPOINT, publié le mercredi 04 avril 2018 à 14h15

Le président de l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation critique les propositions que la Cour de cassation a adressées à la ministre de la Justice.

La Cour de cassation vient de proposer au gouvernement de changer la nature de ses missions. Cette proposition n'est pas purement technique et formelle. C'est un changement de société qui nous est proposé puisqu'il concerne la place qu'y occupent les règles de droit.

Le juge de Cassation est aujourd'hui la sentinelle de ces règles. Il veille à unifier leur interprétation et leur application sur l'ensemble du territoire de la République. Lorsque, dans le cadre de ce contrôle de légalité, il constate qu'il existe un vide juridique sur la question qui lui est soumise, il le comble en consacrant ce qu'on…

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