Loi littoral : la France va-t-elle bétonner ses côtes ?

Loi littoral : la France va-t-elle bétonner ses côtes ?
Des amendements prévoient d'assouplir la loi littoral.

Orange avec AFP, publié le mardi 29 mai 2018 à 17h17

La loi littoral est-elle menacée ? Plusieurs amendements La République en Marche (LREM) visant à l'assouplir seront débattus ces prochains jours à l'Assemblée nationale. L'un d'entre eux autoriserait des constructions sur des terres vierges entre deux zones urbanisées.

Une revendication de nombreux élus locaux contestée par les associations de défense de l'environnement.

Le projet de loi Élan (Évolution du logement, aménagement et numérique), défendu par le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard, arrive ce mercredi 30 mai à l'Assemblée nationale. Mi-mai, les députés ont adopté en commission des Affaires économiques un amendement qui pourraient écorner la loi littoral de 1986.

"Comblement des dents creuses"

Son objectif ? Permettre, au cas par cas, le "comblement des dents creuses", ces parcelles vides situées entre deux terrains construits dans un même hameau. Combler ces vides permettrait de "répondre aux demandes relatives à la possibilité de densifier les formes urbaines intermédiaires entre le village et l'urbanisation diffuse", expliquent les députés.

Un autre amendement crée, lui, la possibilité de déroger à la loi pour autoriser, en dehors des espaces proches du rivage, "des constructions ou installations nécessaires aux activités agricoles et forestières". Ici, le but des députés est d'arrêter certaines "situations ubuesques", comme celle de conchyliculteurs (éleveurs de coquilles), obligés d'exploiter à près de 10 kilomètres du rivage.

Nicolas Hulot promet de "ne pas affaiblir la loi"

Pour les associations de défense de l'environnement, ces amendements, s'ils sont définitivement adoptés, risquent d'ouvrir la voie aux promoteurs. Ils redoutent qu'ils ne "favorisent l'urbanisation sous de faux prétextes" et "portent atteinte à la biodiversité".



En 2017, une pétition "Ne touchez pas à la loi littoral" avait recueilli près de 283.000 signatures, dont celle de Nicolas Hulot, l'actuel ministre de la transition écologique. Un appel qui avait conduit au retrait d'un texte élaboré alors par les sénateurs mais auquel ressemble fortement l'actuelle loi Elan.

Nicolas Hulot a assuré lundi à Bonifacio vouloir "veiller à ce que l'intégrité de la loi" littoral ne soit pas mise en cause. "On n'a pas beaucoup de lois environnementales aussi fondatrices que la loi littoral donc je vais faire en sorte qu'on ne l'affaiblisse pas", a assuré aux médias le ministre en marge de l'inauguration du dispositif de réutilisation des eaux usées de la station d'épuration de Bonifacio.



Concernant de possibles aménagements réclamés notamment par certains élus dont les villes ou villages sont sous le coup à la fois de la loi littoral et de la loi montagne, le ministre a confié avoir "plutôt les pieds sur les freins parce que je sais aussi ce qui peut se cacher derrière". "Globalement, ça sera des aménagements à la marge et croyez-moi sous triple contrôle pour éviter qu'on s'engouffre dans une brèche", a-t-il assuré, répétant vouloir "veiller à ce que l'intégrité de cette loi ne soit pas mise en cause". "Ce n'est pas l'intention du gouvernement", a-t-il ajouté.



"Je vais être très clair, la loi littoral est un acquis qu'il ne faut absolument pas remettre en cause. Il faut en garder toute son ambition", avait lui déclaré lundi le secrétaire d'État Julien Denormandie sur le plateau de l'Épreuve de vérité (Public Sénat/AFP/Radio Classique/Les Échos). "Vous savez je suis ingénieur agronome, donc la fertilisation des sols, je connais, et je vois bien tout l'intérêt de la loi littoral", avait-il ajouté.

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