Loi littoral : face aux protestations, la majorité renonce à des dérogations

Loi littoral : face aux protestations, la majorité renonce à des dérogations
Démantèlement de constructions à Marseille, dans le cadre de la loi littoral, en novembre 2016.
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Orange avec AFP, publié le vendredi 01 juin 2018 à 16h52

Le projet d'assouplissement de la loi littoral a donné lieu à de vifs débats à l'Assemblée nationale.

Face aux polémiques grandissantes, les députés ont supprimé ou réduit la portée de plusieurs dérogations à la loi littoral, en métropole et outremer, qui avaient été votées par la majorité en commission, ce vendredi 1er juin.

Lors de l'examen du projet de loi logement, les députés ont supprimé les dérogations introduites en commission pour permettre la construction ou l'installation d'équipements collectifs dans les territoires "ultra-marins" et "insulaires de métropole".

"Les projets solaires sont particulièrement impactants du point de vue paysager"

"Aucun député d'outremer n'a rien demandé pour son territoire pour je ne sais quel projet", avait protesté la députée socialiste de la Réunion Ericka Bareigts, comme l'ensemble de ses collègues d'outre-mer et de corse.

"Ne touchez pas à la loi littoral !", a lancé l'Insoumis Eric Coquerel, tandis que le socialiste François Pupponi a demandé au gouvernement d'éviter toute "précipitation", face à une mesure qui revient à "ouvrir la boîte de Pandore".

Après une suspension de séance, le secrétaire d'État Julien Denormandie a donné son appui à l'amendement de suppression de Ericka Bareigts, reconnaissant que la dérogation "n'avait pas été suffisamment circonscrite".

Autre suppression, la dérogation à la loi littoral votée en commission par la majorité, contre l'avis du gouvernement, qui étendait aux projets photovoltaïques ce qui est prévu actuellement pour les éoliennes.

"Les projets solaires sont très fortement consommateurs d'espaces et sont particulièrement impactants du point de vue paysager", a argumenté le gouvernement, auquel se sont ralliés finalement tous les groupes politiques.

Des constructions "réservées aux logements et aux services publics"

Pour ce qui concerne le "comblement des dents creuses", des parcelles vides situées entre deux bâtiments construits dans un même hameau, les députés ont également adopté plusieurs amendements du gouvernement voulant éviter "des interprétations malencontreuses".

Cette "possibilité de densifier les formes urbaines intermédiaires entre le village et l'urbanisation diffuse" ne pourra pas "s'appliquer ni dans la bande des 100 mètres" (du littoral) ni "dans les espaces proches du rivage", selon ces amendements.

Des amendements LR et LREM ont également été votés pour que ces constructions "soient réservées aux logements et aux services publics" d'une part et que "l'autorisation soit refusée" lorsqu'elles sont "de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages".

Cette disposition a été fortement contestée par les associations de défense de l'environnement et a fait l'objet de pétitions de protestation en ligne.

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