Loi bioéthique, PMA, AME : Agnès Buzyn au front en cette rentrée

Loi bioéthique, PMA, AME : Agnès Buzyn au front en cette rentrée©Ludovic MARIN / AFP

Orange avec AFP-Services, publié le dimanche 22 septembre 2019 à 18h37

L'adoption "avant l'été" de la loi bioéthique ouvrira de fait la PMA à toutes les femmes, a indiqué la ministre de la Santé, qui a fait plusieurs annonces ce dimanche.  

"Nous ferons tout pour que la loi soit votée avant l'été prochain", a déclaré Mme Buzyn, qui s'exprimait aux côtés des deux autres ministres portant le texte, Nicole Belloubet (Justice) et Frédérique Vidal
(Recherche).

Alors que le texte devrait être examiné au Sénat, à majorité de droite, en janvier, elle a jugé "fort probable" que les deux chambres ne parviendraient pas à s'accorder sur une version commune, ce qui implique qu'"il y aura plusieurs allers-retours".

"L'idée c'est que le projet de loi soit adopté avant l'été", a-t-elle insisté, et la mesure-phare de "la PMA pour toutes les femmes sera ouverte immédiatement dès la loi promulguée". Par contre, le volet du texte concernant l'accès aux origines "va nécessiter plus de temps", a admis Mme Buzyn.  Le projet de loi prévoit que les enfants nés d'un don après l'entrée en vigueur de la loi puissent accéder à leur majorité à des "données non-identifiantes" (âge, caractéristiques physiques, etc.) du donneur et à son identité (sans doute les nom, prénom et date de naissance).

Conséquence: pour donner son sperme, un homme devra obligatoirement accepter que son identité puisse un jour être révélée à l'enfant né de ce don, si ce dernier le souhaite. Si cet homme ne l'accepte pas, il
ne pourra pas donner. "Il va falloir reconstituer un stock de donneurs de gamètes qui auront donné leur accord, mettre en place la fameuse commission" qui sera chargée de faire l'interface entre les enfants issus d'un don devenus majeurs et les donneurs. Il est donc "probable qu'il y ait un décalage de plusieurs mois dans le temps avant qu'on bascule vers ce nouveau régime de donneur et qu'on puisse utiliser ces gamètes des nouveaux donneurs", a expliqué la  ministre, délai qui "prendra peut-être un an, six mois...". Entre temps, les gamètes des anciens donneurs pourront toujours être utilisées.

Préserver l'AME

La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a ensuite exprimé la "nécessité absolue de préserver" l'Aide médicale d'État (AME) pour les sans-papiers, un sujet qui suscite des "fantasmes" selon elle. "J'ai toujours défendu l'AME pour qu'elle ne se restreigne pas uniquement à l'urgence, c'est très important de soigner les gens tôt, au bon moment, pour éviter des dégradations" de leur état de santé qui entraîneraient en outre des coûts supplémentaires pour la collectivité, a fait valoir la ministre lors du Grand jury RTL/Le Figaro/LCI.

Dès cet été, plusieurs associations avaient fait part de leur inquiétude concernant une possible remise en cause de l'AME au nom d'un éventuel durcissement de la politique migratoire. La question sera au menu du débat parlementaire sur la politique migratoire fin septembre.  Leurs craintes ont été renforcées par le fait que le gouvernement a commandé un rapport sur le sujet à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF), mais aussi par des déclarations du patron de LREM Stanislas Guerini sur de possibles "abus", "par exemple pour financer des prothèses mammaires".Sur ce point, M. Guerini "s'est trompé, il n'y a aucun soin esthétique dans l'aide médicale d'État", ni de "soins dentaires", a observé Mme Buzyn.




"Il y a des abus, il y a des fraudes (...), on peut regarder s'il y a des actes qui ne sont pas nécessaires", a-t-elle observé. Cependant, "je suis médecin, je sais exactement ce qu'il est important de
préserver" dans le panier de soins proposé aux sans-papiers. Commentant une tribune publiée par 805 médecins dans le Journal du dimanche pour demander la préservation du dispositif actuel, Mme Buzyn a affirmé: "J'aurais pu la signer!".

Lors du débat parlementaire du 30 septembre, "les chiffres exacts seront donnés" car "il faut arrêter les fantasmes", a déclaré la ministre. L'AME bénéficie à quelque 300 000 personnes, pour un coût moyen "de l'ordre de 2 600 euros" par an, soit "à peu près ce que dépensent la majorité des Français", a-t-elle souligné. 

Création d'un forfait après-cancer

La ministre de la Santé Agnès Buzyn a également annoncé la création prochaine d'un forfait de soins remboursé par la Sécurité sociale pour l'accompagnement des patients après un cancer, comprenant un suivi
psychologique, diététique et de l'activité physique. "La Sécurité sociale va prendre en charge le coût du parcours de soins après un cancer", a assuré la ministre. Cette mesure, inscrite dans le projet de budget 2020 de la "Sécu" qui sera présenté le 30 septembre, visera "la prise en charge des personnes qui sont à distance de leur cancer, que ce soit un accompagnement psychologique, diététique, de l'activité physique adaptée". "On sait combien c'est important pour éviter les rechutes", a ajouté Mme Buzyn.

Interrogée sur le coût d'un tel forfait, la ministre a refusé de répondre. De même qu'aux questions sur le chiffre exact du déficit prévu de la Sécurité sociale après une série d'annonces du gouvernement sur
les urgences, les Ehpad, le paiement des pensions alimentaires, etc. "Mon objectif, c'est de ramener les comptes de la Sécurité sociale à l'équilibre, c'est très important pour les Français de savoir que la Sécurité sociale est bien gérée", a-t-elle expliqué.
 

Vos réactions doivent respecter nos CGU.