Logements sociaux : des amendes quatre fois plus élevées pour les communes qui ne respectent pas les quotas ?

Logements sociaux : des amendes quatre fois plus élevées pour les communes qui ne respectent pas les quotas ?
Un logement HLM le 20 septembre 2017 à Calais. (Illustration)

Orange avec AFP, publié le lundi 06 novembre 2017 à 14h45

SOCIÉTÉ. Selon Europe 1, la commission nationale Solidarité et renouvellement urbain (SRU) a demandé au ministre de la Cohésion des territoires de sanctionner fortement les communes les plus en retard sur la construction de logements sociaux.



Depuis 2000, la loi SRU oblige les communes de plus de 3.500 habitants à compter entre 20 à 25% de logements sociaux, afin de lutter contre la ségrégation territoriale par l'habitation. Pourtant, nombreuses sont les villes à ne pas respecter les quotas. La Commission nationale Solidarité et renouvellement urbains doit rendre public lundi 6 novembre la liste des mauvaises élèves. Un dossier livré au ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard depuis le 27 octobre et dévoilé lundi par Europe 1.

Nice, Toulon ou encore Aix-en-Provence... Au total 1.152 communes au total ne jouent pas le jeu. Pour la plupart, dont les trois citées plus haut, la commission nationale SRU laisse le soin au ministre de décider quelles sanctions appliquer. En revanche, elle demande à M. Mézard de faire preuve de sévérité avec 233 communes. Alors qu'elles avaient trois ans pour rattraper leur retard en la matière, aucune mesure n'a été prise.

DES AMENDES MAJORÉES

"Nous avons regardé au cas par cas pourquoi elles étaient en retard. Nous tenons compte par exemple de ce qui s'imposerait à elles, comme le recours d'un permis de construire, un plan de financement qui a été reporté d'une année, par exemple. Là où il n'y a pas d'aléas mais une volonté manifeste, nous souhaitons qu'il y ait des sanctions dissuasives de la part de l'État", souligne le président de la commission, Thierry Repentin.

La station cite notamment l'exemple de la ville de Saint-Maur-des-Fossés, dans le Val-de-Marne, qui ne compte que 7% de logements sociaux et doit payer chaque année plus de 4 millions d'euros d'amende. Le maire Sylvain Berrios se défend en assurant que sa ville n'a pas la place de construire des logements sociaux. Pour ce type de communes hors-la-loi, la commission nationale SRU réclame une majoration des amendes, qui pourraient être quatre fois plus élevées.

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