Logements sociaux : des amendes quatre fois plus élevées pour les communes qui ne respectent pas les quotas ?

Logements sociaux : des amendes quatre fois plus élevées pour les communes qui ne respectent pas les quotas ?
Un logement HLM le 20 septembre 2017 à Calais. (Illustration)
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Orange avec AFP, publié le lundi 06 novembre 2017 à 14h45

SOCIÉTÉ. Selon Europe 1, la commission nationale Solidarité et renouvellement urbain (SRU) a demandé au ministre de la Cohésion des territoires de sanctionner fortement les communes les plus en retard sur la construction de logements sociaux.



Depuis 2000, la loi SRU oblige les communes de plus de 3.500 habitants à compter entre 20 à 25% de logements sociaux, afin de lutter contre la ségrégation territoriale par l'habitation. Pourtant, nombreuses sont les villes à ne pas respecter les quotas. La Commission nationale Solidarité et renouvellement urbains doit rendre public lundi 6 novembre la liste des mauvaises élèves. Un dossier livré au ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard depuis le 27 octobre et dévoilé lundi par Europe 1.

Nice, Toulon ou encore Aix-en-Provence... Au total 1.152 communes au total ne jouent pas le jeu. Pour la plupart, dont les trois citées plus haut, la commission nationale SRU laisse le soin au ministre de décider quelles sanctions appliquer. En revanche, elle demande à M. Mézard de faire preuve de sévérité avec 233 communes. Alors qu'elles avaient trois ans pour rattraper leur retard en la matière, aucune mesure n'a été prise.

DES AMENDES MAJORÉES

"Nous avons regardé au cas par cas pourquoi elles étaient en retard. Nous tenons compte par exemple de ce qui s'imposerait à elles, comme le recours d'un permis de construire, un plan de financement qui a été reporté d'une année, par exemple. Là où il n'y a pas d'aléas mais une volonté manifeste, nous souhaitons qu'il y ait des sanctions dissuasives de la part de l'État", souligne le président de la commission, Thierry Repentin.

La station cite notamment l'exemple de la ville de Saint-Maur-des-Fossés, dans le Val-de-Marne, qui ne compte que 7% de logements sociaux et doit payer chaque année plus de 4 millions d'euros d'amende. Le maire Sylvain Berrios se défend en assurant que sa ville n'a pas la place de construire des logements sociaux. Pour ce type de communes hors-la-loi, la commission nationale SRU réclame une majoration des amendes, qui pourraient être quatre fois plus élevées.

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49 commentaires - Logements sociaux : des amendes quatre fois plus élevées pour les communes qui ne respectent pas les quotas ?
  • S'il y avait moins de bas salaires et de basses retraites, beaucoup moins d'APL. Pour cela, il devient de plus en plus impératif de réduire sérieusement les écarts et d'arrêter pour une bonne dizaine d'années les aides à la construction pour le luxe, l'habitat individuel pour les communes de plus de 2.000 habitants et l'on arrête d'attribuer des prêts immobiliers à des personnes parfaitement à l'aise. Par ailleurs il serait temps de privilégier les ressortissants français ce qui signifie que migrants, réfugiés ne soient plus acceptés le temps que la France se remette debout. Ouvrez les yeux, le pays se fracture de plus en plus, arrivera un temps ou plus personne ne contrôlera rien.

  • "on" veut imposer la construction de logements sociaux sur des terrains pour la plupart non constructibles, au détriment de la nature par un bétonnage et goudronnage massif !

    les écolos devraient se manifester et s'offusquer comme ils le font pour tant d'autres choses ... et s'opposer à toute construction en détruisant la nature ... ou alors c'est à géométrie variable en fonction de cette idéologie malsaine ... (nddl, autoroute de l'est ... )

    je suis sur que la survie de la grenouille rose à poids verts, unique dans le monde, n'appréciera pas qu'on détruise son environnement ... ou le criquet à 2 têtes et le serpent à 2 queues, les écolanars dans leur ZAD ... on y pense à tous ces animaux qui vont devoir fuir leur habitat naturel?

    et on ne pense pas non plus au naevus planctus dantoncus (oui je sais ça n'existe pas mais quand bien même), espèce extrêmement rare d'arbre arrivée sur Terre par accident avec une météorite !!!

  • J'habite dans le 64, une commune où la municipalité PS avait construits de nombreux logements sociaux, beaucoup même et bien plus que les quotas. Il est vrai que cette municipalité avait ainsi un réservoir d'électeurs favorables.
    Une vingtaine d'années plus tard le résultat est que les habitants "non sociaux" ont déserté, que de nombreux commerces ont fermé car les habitants "sociaux" restants n'avaient pas assez de pouvoir d'achat.
    La ville est devenue déserte, elle se meurt.
    La morale est qu'il vaudrait mieux s'attaquer aux causes plutôt qu'aux conséquences et tout faire pour que les cas sociaux soient moins nombreux au lieu de savoir comment aider ces déshérités, mais cela n'est pas une attitude électoraliste.

  • Pa normal que des communes ou villes ne jouent pas le jeu pour accueillir des réfugiés.

  • avatar
    memoire_solide  (privé) -

    Qui occupe les logements sociaux? Qui finance comme d'habitude?