Logements sociaux: 269 communes n'atteignent pas les objectifs et risquent des sanctions

Logements sociaux: 269 communes n'atteignent pas les objectifs et risquent des sanctions

Des habitations à loyer modéré (HLM) à Calais, le 20 septembre 2017.

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Orange avec AFP, publié le mardi 19 décembre 2017 à 18h06

Si la construction de logements sociaux continue de progresser, le nombre de communes qui rechignent également.

Ce sont les "mauvaises élèves" de la loi SRU. 269 communes, dites "carencées", ne respectent pas les quotas de logements sociaux imposés par la loi, selon un bilan publié mardi 19 décembre par le ministère de la Cohésion des territoires pour la période 2014-2016.

La loi SRU de 2000 impose aux communes de plus de 3.500 habitants (1.500 en Ile-de-France) de disposer d'ici à 2025 de 20% de logements sociaux, un taux relevé à 25% en 2014, excepté pour des communes dont la situation locale ne justifie pas ce renforcement.

Globalement, les communes concernées par la loi SRU ont dépassé leurs objectifs sur la période 2014-2016, en construisant quelque 190.000 logements, soit une production en hausse de 35% par rapport à 2011-2013.

Mais en parallèle, le nombre de communes "carencées" a progressé de 20%, souligne dans un communiqué le ministère, qui ne publie ni l'évaluation du retard des communes en matière de construction de logements sociaux, ni le montant des amendes qui leur seront infligées. Ces informations ne seront rendues publiques que le 31 décembre, une fois que les préfets auront signé les arrêtés de carence, a précisé le ministère à l'AFP.

Sur les 1.152 communes soumises au dispositif, 649 n'ont pas atteint le niveau de production fixé par la loi, soit un peu plus de la moitié, indique le ministère, ajoutant qu'"in fine, 269 communes sont proposées à la carence", ce qui les expose à des sanctions financières et à une action coercitive de l'Etat.

Îlots de résistance

Le ministre de la Cohésion des Territoires, Jacques Mézard s'est féclicité du bilan. "Bien sûr, il y a un certain nombre d'îlots de résistance qui se sont manifestés, mais globalement, la loi est utile parce qu'elle a vraiment boosté la construction de logements sociaux", a-t-il déclaré, cité par RTL.

La région Ile-de-France compte le plus de "mauvais élèves", avec 79 communes carencées, dont Versailles (Yvelines), Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Saint-Cloud dans les Hauts-de-Seine ou encore Vincennes (Val-de-Marne).

Doublement de la production en 15 ans

Suit la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, avec 72 communes pointées, parmi lesquelles Cannes, Le Cannet, Pégomas, Contes ou Le Rouret dans les Alpes-Maritimes.

Les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie en comptent chacune 33, suivies par la Nouvelle-Aquitaine (18).

Ces 15 dernières années "la loi SRU a permis de doubler et de rééquilibrer la production de logement social", s'est félicité le ministre de la Cohésion des territoires en charge du logement, Jacques Mézard cité dans le communiqué.

 
34 commentaires - Logements sociaux: 269 communes n'atteignent pas les objectifs et risquent des sanctions
  • Macron en fait rentrer 3000 migrants de plus faut construire pour les loger et des français qui bossent son obligés de dormir dans leur voiture une honte

  • Il est bien préférable de payer l'amende que d'avoir à subir ensuite...

  • Et . . . . des logements sociaux dans les Jardins de l'Elysée, combien y en a t'il ? éventuellement, je suis preneur mais je doute que les locataires d'à coté soit d'accord, la misère c'est bien mais loin, très loin de chez eux !

  • En tant qu'administré je préfère payer l'amende

  • vous êtes jeunes, vous travaillez, vous ne pouvez payer un loyer sans aides; dons pour pouvoir y accéder, il ne faut que peu ou pas bosser et vivre au crochet de la société; on a eu des jeunes qui touchaient le RSA et qui avaient dans les 800 € par mois et qui avaient été recrutés en emplois aidés et gagnaient autant mais en travaillant... ils ont dû retourner chez maman car plus d'aides... après ça on voudrait les envoyer au turf? Tant que le travail ne payera pas plus que l'oisiveté on restera dans le caca!

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