Lieux de culte, bureaux de vote, centres commerciaux : les lieux où vous n'aurez pas à présenter de pass sanitaire

Lieux de culte, bureaux de vote, centres commerciaux : les lieux où vous n'aurez pas à présenter de pass sanitaire©GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP
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publié le lundi 26 juillet 2021 à 14h25

La loi a été adoptée ce week-end et il faut désormais présenter un pass sanitaire pour accéder à certains loisirs. Il ne sera pas demandé pour aller voter ou prier. 

Les lieux de culte 

Le pass sanitaire ne sera pas nécessaire pour entrer dans les lieux de culte.

Obligatoire depuis le 21 juillet pour les lieux de "loisirs et de culture" rassemblant plus de 50 personnes, puis dans les restaurants et transports longue distance à partir d'août, le pass sanitaire ne concerne pas les lieux de culte car ils bénéficient d'une "protection constitutionnelle", explique Matignon à l'AFP. Les fidèles n'auront donc pas à présenter ce document, qui atteste d'un test Covid négatif ou d'une vaccination complète, pour aller prier. 




L'importance particulière de la liberté de culte a déjà été soulignée par deux fois par le Conseil d'État depuis le début de l'épidémie de Covid-19. En novembre 2020, la plus haute juridiction administrative avait ainsi retoqué la jauge maximale de 30 personnes dans les cérémonies religieuses initialement imposée par le gouvernement. Dans leur décision, les juges avaient estimé que les activités exercées dans les lieux de culte "ne sont pas de même nature" que dans les cinémas ou les théâtres et que "les libertés fondamentales qui sont en jeu ne sont pas les mêmes". Auparavant, en mai 2020, le Conseil d'État avait ordonné de lever l'interdiction "générale et absolue" de réunion dans les lieux de culte, que le gouvernement voulait imposer dans le cadre du déconfinement progressif après la première vague. 

Sur Twitter, la Conférence des évêques de France (CEF) "invite chacun à se mobiliser contre le virus et appelle les catholiques à se mobiliser en prenant leur propre responsabilité vis-à-vis du vaccin". Dans un communiqué, le Conseil français du culte musulman (CFCM) "appelle les imams et les responsables de mosquées de France à saisir toutes les occasions qui se présentent à eux pour inciter les fidèles à se faire vacciner". L'élu des Français de Suisse et du Liechtenstein

Les bureaux de vote 

Le pass sanitaire requis pour aller voter ? La rumeur a enflé la semaine dernière sur les réseaux sociaux, à la suite de messages du député ex-LREM Joachim Son-Forget sur Twitter. L'élu avait déposé un amendement au projet de loi demandant que les bureaux de vote ne soient pas soumis au pass sanitaire. Sa proposition avait été rejetée, l'exécutif arguant que, le projet de loi listant tous les lieux concernés, il était inutile de préciser ceux où il ne serait pas nécessaire de présenter un pass sanitaire. "Cet amendement sera le grand test de l'hypocrisie potentielle du gouvernement. Si ils ne montrent pas clairement qu'ils ne souhaitent utiliser le passe sanitaire pour écarter des urnes des opposants probables, le doute subsistera à jamais", a dénoncé le député. Le tweet d'un autre internaute mentionnant le rejet de l'amendement et affirmant que "les Français non-vaccinés viennent de perdre le droit de vote" a ensuite été largement partagé. 



Une affirmation erronée, comme l'a confirmé le ministre de la Santé Olivier Véran samedi au Sénat : "Il n'y a aucune intention de mettre un pass sanitaire dans les bureaux de vote. Les règles en matière de démocratie l'emportent sur les autres règles", a-t-il indiqué, cité par Franceinfo. Le Conseil d'État a par ailleurs souligné que le pass sanitaire ne doit pas "porter atteinte aux normes constitutionnelles et au respect des libertés politiques, syndicales et religieuses". 

Les centres commerciaux

Enfin, après un certain flottement, il a été décidé que le pass sanitaire ne serait pas obligatoire dans tous les centres commerciaux. Cela sera laissé à l'appréciation des préfets de département. 

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