Les partis politiques profitent-ils des millions d'euros des organismes de formation des élus locaux ?

Les partis politiques profitent-ils des millions d'euros des organismes de formation des élus locaux ?

L'Assemblée nationale le 12 décembre 2017 (Illustration).

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Orange avec AFP, publié le samedi 13 janvier 2018 à 12h18

ENQUÊTE. Financement des partis, conflits d'intérêts, favoritisme... Franceinfo pointe samedi 13 janvier les dérives de la formation des élus locaux, qui coûte chaque année plusieurs dizaines de millions d'euros payées par les collectivités locales. 

Comme n'importe quel autre salarié, les quelque 600.000 élus locaux que comptent la France ont le droit à des formations, dont les frais sont pris en charge par les collectivités (communes, départements ou régions). C'est-à-dire le contribuable.

Ce marché de la formation est évalué à plusieurs dizaines de millions d'euros par an, rapporte samedi 13 janvier Franceinfo. Pour profiter de cette manne financière, la plupart des partis ont leur propre organisme, en plus des quelques 200 qui sont agréées par le ministère de l'Intérieur. 

"Ces organismes de formation servent à apporter de l'argent frais, qui vient des collectivités, aux partis politiques", déplore au micro de Franceinfo Éric Darques, l'un des fondateurs de l'association contre la corruption Anticor. "Ce sont des pompes à fric. Ça permet de faire payer par les collectivités ce qui devrait l'être par le parti politique", estime-t-il. 

Comment les partis politiques peuvent-ils tirer parti de leurs organismes de formation ? Franceinfo a mené l'enquête. 

► Financer des manifestations partisanes

"Le moyen le plus courant consiste à organiser des sessions de formation lors des congrès et des universités des partis, moyennant pour l'institut un loyer qui peut atteindre 20.000 euros pour la seule location d'une salle", comme ce fut le cas il y a quelques années à Europe Écologie-Les Verts, explique la station. Cela permet par ailleurs aux élus qui y participent de pouvoir se faire rembourser par la collectivité tous leurs frais de déplacements, de repas, d'hébergement...

Le Sénat avait évoqué une possible dérive, en 2012, dans un rapport d'information : "Nous estimons que les crédits destinés à la formation n'ont pas pour objet de financer indirectement les événements organisées par les partis politiques". 

"Tous les partis le font", concède de son côté Philippe Laurent, secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF). "Les sommes en cause sont relativement faibles par rapport à d'autres abus que l'on peut constater au niveau de l'État", se justifie-t-il. 

À titre d'exemple, l'Institut Condorcet, le centre de formation du PS, organise chaque année des "rencontres nationales de la culture", qui se déroulent en juillet en plein Festival d'Avignon. Les matinées sont consacrées à des ateliers et les élus sont conviés ensuite à des spectacles et expositions. "C'est de la formation", martèle Pierre Pierre Bourguignon, ancien député PS, qui préside aujourd'hui le conseil national de la formation des élus locaux. "Ces spectacles-là ne représentent même pas 5 % du coût total de la formation payée par la collectivité", assure de son côté le directeur de l'institut Nicolas Soret.

► Préparer des campagnes électorales

"Sous couvert de former, il arrive que les instituts préparent parfois des campagnes. C'est ce qui explique que les demandes de formation des élus explosent en période préélectorale", explique également Franceinfo. Par exemple, le chiffre d'affaire de l'ANDL (Association nationale pour la démocratie locale), association de formation liée aux Républicains, a doublé entre 2012 et 2013, juste avant les municipales de 2014 et les régionales de 2015 passant de 520.000 euros à 1 million d'euros. 

"Sans doute que les gens qui suivent ces formations ressentent le besoin d'en suivre une pour pouvoir organiser leur programme", veut tempérer Vanik Berberian, président de l'Association des maires ruraux de France et membre du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL). Pourtant, l'Institut européen des politiques publiques (IEPP) proposait le 14 décembre 2013 une formation "Mener une campagne de terrain", ainsi qu'en atteste une capture d'écran d'un catalogue. 

En juillet 2015, les troupes du premier secrétaire PS de l'époque, Jean-Christophe Cambadélis, l'alertait notamment sur les pratiques douteuses de certains. "Un risque de préjudice d'image lié aux pratiques illégales de ces organismes, dont la proximité avec le Parti socialiste est avérée", peut-on lire sur l'extrait du mail publié sur le site de Franceinfo. "Certains de nos concurrents (...) n'hésitent pas à organiser des formations 'préparer sa campagne' (...) Cette pratique relève d'un financement illégal de campagne électorale", dénonçait l'entourage de l'ex-patron du PS.

► Favoritisme

Le lien entre les partis politiques et les instituts de formation pose un autre problème majeur : certains élus peuvent être accusés de favoritisme. 

À Lambersart (Nord), près de Lille, des élus de l'opposition et des contribuables ont déposé en décembre 2017 une plainte pour détournement de fonds publics. En cause : des séminaires organisés en 2012 et 2013 pour les élus municipaux de cette ville dirigé à l'époque par l'actuel sénateur LR Marc-Philippe Daubresse par l'ANDL, organisme adossé à l'ex-UMP. 

Pour l'un deux, la facture atteignait 7.500 euros, pour seulement un intervenant, qui a indiqué à Franceinfo n'avoir pas été payé par l'ANDL, mais par la ville de Lambersart...

► Conflit d'intérêt

Le CNFEL est chargé de contrôler ces instituts de formation. "Mais certains membres de cet organisme sont eux-mêmes en conflit d'intérêt", relève Franceinfo. À l'image de Vanik Berberian, qui est administrateur de l'IFED (Institut de Formation des Élus Démocrates), lié au MoDem, certains de ses membres font partie des instituts qu'ils sont censés contrôler. 

"Je ne suis pas administrateur de l'IFED", a affirmé ce dernier, avant de se raviser : "Au moment où l'IFED a déposé sa demande d'agrément, j'étais effectivement dans le conseil d'administration. Mais je n'ai jamais été convoqué à une réunion ou quoi que ce soit."

Comment mieux contrôler ces formations ? Pour Éric Darques, "cela devrait être fait par des organismes indépendants des partis politiques, sous l'égide par exemple de la chambre régionale des comptes". 

 
62 commentaires - Les partis politiques profitent-ils des millions d'euros des organismes de formation des élus locaux ?
  • No comment , trop politique .

  • Un parti politique c'est abstrait, c'est vague, c'est une entité dont on ne cerne pas exactement la réalité. Cette dénomination de l'article est fausse. Il faut dire ; "Les élus politiques profitent ils des millions d'euros des organismes de formation des partis politiques ? - Réponse à la question : c'est oui ". Le laisser-aller a-t-il encore une sens si l"exemple qui devrait venir d'en haut ne nous parvient plus que sous la forme citée ci-dessus, c'est à dire l'exemple même de la corruption !!!!

  • Si cela se confirmait , cela prouverait que quoique nous disions ou faisions cela ne changera pas car c'est eux qui font les lois et nous qui payons !!
    Ont t'ils bougé pour la réduction de la vitesse et l'augmentation des plus basses retraites ( seuil de pauvreté )
    Et dire que certains sont indifférents

  • Pourquoi le titre de cet article est-il formulé comme une question ? Alors que tout le monde sait que ce devrait être une affirmation que c'est une réalité, et que ce devrait être une critique à l'égard du fonctionnement (depuis longtemps) de tous les partis politiques. Et surtout de ceux qui se sont réclamés (et se réclament) depuis toujours et on prôné le "libéralisme économique" alors qu'ils se comportent comme les pires des fonctionnaires ne se gênant pas, par ailleurs, de critiquer les agents du publique et des Collectivités locales.

  • Et pendant ce temps, les salaires restent bas, les retraités sont ponctionnés et le pouvoir d achat baisse de plus en plus pour une majorité de citoyens...

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