Les médecins vont pouvoir obtenir la liste de leurs patients non vaccinés, grâce au feu vert de la Cnil

Les médecins vont pouvoir obtenir la liste de leurs patients non vaccinés, grâce au feu vert de la Cnil
Un médecin discute avec une patiente avant qu'elle ne se fasse vacciner contre le Covid.

publié le mercredi 07 juillet 2021 à 11h05

Le gendarme des données personnelles a toutefois demandé des garanties pour encadrer la pratique. 

Ils le demandaient depuis plusieurs semaines : les médecins traitants vont pouvoir obtenir les noms de leurs patients non vaccinés contre le Covid-19. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a donné mercredi 7 juillet son feu vert à la transmission de ces listes par l'Assurance maladie, tout en précisant des conditions à respecter.


Le gendarme des données personnelles, qui rappelle qu'il n'est "en principe (...) pas favorable" à une telle mesure, a toutefois estimé que le contexte sanitaire peut justifier l'envoi de manière sécurisée de la liste aux médecins traitants, "mais uniquement s'ils en font la demande".

La Cnil demande en contrepartie que les médecins soient obligés de détruire la liste à l'issue de la campagne de sensibilisation. En outre, les actions auprès des personnes non vaccinées ne devront pas avoir pour objectif d'"essayer de les convaincre", mais seulement de les informer et de les sensibiliser, précise la Commission.

La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) devrait elle aussi être autorisée à contacter les personnes non vaccinées, mais la Cnil lui demande d'approcher en priorité celles qui n'ont pas de médecin traitant, afin d'éviter "les sollicitations excessives".



Réclamé par les syndicats et promis par le gouvernement, l'envoi aux médecins libéraux de la liste de leurs patients non vaccinés contre le Covid-19 s'est heurté à des réticences de la Cnil, dont le feu vert s'est fait attendre. "Avec l'avis de la Cnil (...) nous allons pouvoir adresser la liste des patients non vaccinés aux médecins traitants en lien avec l'évolution du cadre réglementaire. Nous allons aussi renforcer le partenariat avec les pharmaciens, qui sont un vrai relais de contact par exemple auprès des diabétiques ou des hypertendus", expliquait mardi dans Les Echos Thomas Fatôme, directeur général de l'Assurance maladie.

De même, grâce au feu vert de la Commission et en vue de promouvoir la vaccination, "tout contact physique ou téléphonique avec l'Assurance maladie (pourra) se terminer avec une interrogation très ouverte pour accompagner ceux qui le souhaitent et proposer un créneau de vaccination", précise-t-il. "Nous sommes en lien avec d'autres caisses de Sécurité sociale, comme la CAF et l'Assurance vieillesse, pour diffuser cette pratique", a-t-il ajouté.
 

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