Les frais de notaire en passe d'être augmentés : quels Français seront les plus impactés ?
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Pour alléger les efforts demandés aux départements, Michel Barnier envisage d'augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 0,5 point pendant trois ans. Une annonce faite vendredi, lors des Assises des Départements de France, qui pourrait faire replonger le secteur de l'immobilier en mettant un nouveau coup d'arrêt à l'achat, selon les professionnels, détaille notamment Le Parisien.
Un coup de tonnerre pour le secteur de l'immobilier, qui peine à sortir la tête de l'eau. Le Premier ministre, Michel Barnier, a proposé, vendredi 15 novembre, de renforcer les caisses des départements d'un milliard d'euros en augmentant les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 0,5 point pendant trois ans. Concrètement, comme l'explique Le Parisien, cela se traduirait par l'augmentation des taxes collectées lors de l'achat d'un bien immobilier par les notaires pour le compte des communes, du département et de l'État.
Les primo-accédants seraient les premiers touchés
Ces frais appelés "frais de notaire", mais qui sont en réalité des frais d'achat - et sont actuellement en moyenne de 8% du coût d'un bien dans l'ancien et de 2 à 3% dans le neuf, précise Capital -, devraient donc augmenter. Selon Maël Bernier, porte-parole du courtier Meilleurtaux, il faudra compter 1 000 euros de frais de notaire supplémentaires pour un achat de 200 000 euros, et 1 500 pour un prix de 300 000 euros déboursés.
Une mauvaise nouvelle pour les acteurs de l'immobilier mais aussi les acheteurs. En particulier les jeunes : "Ces frais sont rarement financés par les banques. Comme l’apport est faible chez les plus jeunes, cela va rendre encore plus difficile leur premier achat", a déploré Maël Bernier sur X. "Cela peut être bloquant pour les dossiers de financement de jeunes qui ne peuvent pas être aidés par leurs parents", a-t-elle ajouté. "Cette augmentation risque de décourager les accédants à la propriété et de compromettre la timide reprise des achats immobiliers observée à la suite de la baisse – salutaire – des taux d’intérêt", a estimé la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim).
"Les taxes temporaires, tout le monde sait qu’on revient rarement dessus"
Son président, Loïc Cantin, ne croit pas non plus au caractère temporaire de la mesure : "Les taxes temporaires, tout le monde sait qu’on revient rarement dessus ou alors longtemps après", a-t-il fustigé auprès du Parisien. "Les propriétaires n’ont pas à payer l’absence d’anticipation de ces collectivités" face aux baisses des transactions ces dernières années, a-t-il ajouté.
Les agences immobilières pourraient aussi en pâtir : "Cela pourrait avoir des effets pervers comme le ralentissement du marché, donc moins de ventes et donc moins de DMTO. En réalité, on fait les poches des Français", a dénoncé de son côté Yann Jéhanno, à la tête du réseau Laforêt.
La proposition doit encore obtenir le feu vert de l'Assemblée nationale. Son application dépendra des collectivités.
publié le 18 novembre à 13h51, Joanna Wadel, 6Medias
