Les formulaires d'état civil modifiés pour inclure les familles homoparentales

Les formulaires d'état civil modifiés pour inclure les familles homoparentales©PHILIPPE HUGUEN / AFP
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publié le lundi 15 novembre 2021 à 15h00

À partir de mars 2022, on ne demandera plus obligatoirement qui sont le père et la mère. 

Les formulaires d'état civil, qui permettent de réclamer une carte d'identité ou un passeport, vont être modifiés pour permettre d'inclure les familles homoparentales à partir de mars 2022. Concrètement, les formulaires papiers et web nécessaires pour toute demande de papiers d'identité ne vont plus porter automatiquement la mention père et mère. 




Le requérant aura désormais "une case à cocher pour préciser s'il s'agit du père ou de la mère", a expliqué la ministre déléguée à la Citoyenneté Marlène Schiappa, vendredi à Paris, lors d'une cérémonie à Paris pour célébrer les 20 ans de l'association Flag, qui fédère les policiers et gendarmes LGBT.

"Cela permettra d'indiquer, quand c'est le cas, que vous avez deux mamans ou deux papas, ou que vous êtes deux mamans et deux papas", a poursuivi la ministre. La mise à jour de ces formulaires doit prendre effet en mars 2022. "Permettre à toutes les familles d'être considérées est une priorité du gouvernement", a assuré Marlène Schiappa. 

Une décision attendue "depuis longtemps" 

"On salue cette décision qu'on attendait depuis longtemps", réagit le président de l'Association des familles homoparentales, Alexandre Urwicz. "On regrette simplement que ce changement intervienne en 2022 et qu'il ait fallu huit ans pour mettre à jour des formulaires", car l'adoption homoparentale est possible depuis la loi sur le mariage pour tous en 2013.  

Jusqu'alors, seule une poignée de villes comme Paris, Strasbourg, Saint-Étienne ou Villeurbanne avaient modifié leur formulaires de demande de carte d'identité pour les rendre inclusifs. Le ministère de l'Intérieur n'avait, lui, "pas fait d'adaptation de ses formulaires administratifs", ce qui obligeait "à rayer des mentions père ou mère", explique Alexandre Urwicz. "C'était violent de ne pas pouvoir intégrer sa propre famille", estime-t-il. "Ce n'est pas au citoyen de s'adapter à l'administration pour tenter de rentrer dans des cases, c'est au service public de s'adapter". La solution retenue pour les nouveaux formulaires "est la bonne pour inclure réellement tout le monde", selon lui. "Nous ne voulions pas des mentions 'parent 1' et 'parent2', qui auraient symboliquement enlevé leurs parents aux autres enfants." 

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