Les allocataires du RSA obligés de faire du bénévolat

Les allocataires du RSA obligés de faire du bénévolat©Wochit

, publié le samedi 16 juin 2018 à 10h35

Pour pouvoir continuer à toucher l'allocation du RSA, les bénéficiaires du Haut-Rhin pourront se voir proposer sept heures de bénévolat par semaine. Une mesure validée vendredi par le Conseil d'État qui fait polémique, rapporte Le Parisien.

Le Conseil d'État a rendu sa décision.

Les bénéficiaires du RSA du Haut-Rhin pourront se voir proposer sept heures de bénévolat par semaine sous peine de se voir retirer leur allocation, rapporte Le Parisien. Mais la plus haute juridiction administrative française, saisie par le conseil départemental du Haut-Rhin a émis une condition : que le contrat du bénéficiaire soit "élaboré de façon personnalisée" pour qu'il "puisse contribuer à une meilleure insertion professionnelle du bénéficiaire et reste compatible avec la recherche d'un emploi".

Cette mesure avait été prise en février 2016 et devait être mise en application début 2017. Vent debout, les associations avaient fait part de leur indignation. Le préfet de l'époque avait alors jugé illégale cette décision, et avait saisi la justice administrative, qui avait "annulé la délibération du conseil départemental, tout comme la cour d'appel de Nancy", rappelle Le Parisien.



Vendredi, le Conseil d'État a donc cassé l'annulation de la délibération et a renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Nancy.

Depuis septembre, le conseil départemental du Haut-Rhin, qui s'est félicité de cette décision, a tout de même mis en place un système alternatif incitant au bénévolat, sur la base du volontariat. "À ce jour, près de 800 allocataires se sont engagés dans une mission de bénévolat avec des résultats positifs à la clé", se félicite dans un communiqué le conseil départemental, présidé par Brigitte Klinkert.

Vos réactions doivent respecter nos CGU.