Le Sénat vote la prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 janvier

Le Sénat vote la prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 janvier
L'hémicycle du Sénat à Paris

, publié le vendredi 30 octobre 2020 à 18h11

Le Sénat dominé par l'opposition de droite a voté vendredi à main levée, en première lecture, la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, en le limitant au 31 janvier alors que le gouvernement souhaite sa prolongation jusqu'au 16 février.

Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a aussi supprimé la prolongation, jusqu'au 1er avril 2021, du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire, jugée "inutile", et prévu un contrôle du Parlement sur la mise en place d'une mesure de confinement.

Le Sénat a voté à l'unanimité un amendement du rapporteur Philippe Bas (LR) prévoyant que le reconfinement, entré en vigueur ce vendredi, ne pourrait être autorisé au-delà du 8 décembre que par la loi.

Députés, qui ont voté le texte en première lecture samedi dernier, et sénateurs ont ensuite échoué à s'accorder sur un texte commun en commission mixte paritaire. Une nouvelle lecture sera donc organisée la semaine prochaine dans chacune des deux chambres, en vue d'une adoption définitive vendredi prochain par l'Assemblée nationale, qui pourra rétablir le texte comme elle le souhaite.

"Plus les droits des Français sont mis en cause, plus le Parlement doit être là pour contrôler les pouvoirs qui sont mis en oeuvre par le gouvernement", a souligné le rapporteur du texte au Sénat Philippe Bas (LR).

A gauche, le groupe CRCE à majorité communiste et écologiste ont voté contre le projet de loi, qui "donne trop de pouvoirs à l'exécutif en abaissant les droits du Parlement", selon Eliane Assassi, cheffe de file des sénateurs CRCE.

Le PS a choisi l'abstention. Même si le texte a été "considérablement amélioré" par le Sénat, il manque encore un volet social, a estimé Marie-Pierre de La Gontrie.

Le groupe RDPI à majorité En Marche s'est aussi abstenu.

Vos réactions doivent respecter nos CGU.