Le projet de loi antiterroriste définitivement adopté

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 Comparaison des pouvoirs des préfets avant le 13 novembre 2015, pendant l'état d'urgence, et selon le projet de loi antiterroriste adopté définitivement mercredi par le Parlement

Comparaison des pouvoirs des préfets avant le 13 novembre 2015, pendant l'état d'urgence, et selon le projet de loi antiterroriste adopté définitivement mercredi par le Parlement

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AFP, publié le mercredi 18 octobre 2017 à 17h24

Le Parlement a définitivement adopté mercredi par un ultime vote du Sénat le projet de loi antiterroriste qui doit prendre le relais de l'état d'urgence au 1er novembre.

Le texte, déjà adopté par l'Assemblée nationale il y a une semaine, a été voté par 244 sénateurs. Vingt-deux ont voté contre, essentiellement les communistes. Les socialistes se sont abstenus.

Au centre de ce texte controversé figure le renforcement des pouvoirs de l'autorité administrative (préfets, ministre de l'Intérieur) pour assigner quelqu'un (non plus à résidence, mais dans un périmètre au minimum égal à la commune), réaliser des perquisitions, fermer un lieu de culte ou faire des contrôles d'identité près des frontières. Le tout sans feu vert judiciaire, perquisitions exceptées.

"Je ne prendrai pas la décision de déférer cette loi devant le Conseil constitutionnel (...) La qualité du travail a permis d'aboutir à une texte pleinement satisfaisant", a souligné pour sa part Emmanuel Macron mercredi, en rendant hommage au travail parlementaire lors d'un discours sur la sécurité devant les policiers et gendarmes.

 
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