Le procès d'une mère de jihadiste interrompu pour cause de QPC

Le procès d'une mère de jihadiste interrompu pour cause de QPC
Le procès qui se tenait à la cour d'appel de Paris, reprendra en septembre
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AFP, publié le jeudi 21 juin 2018 à 18h48

Le procès en appel d'une mère de jihadiste, condamnée en septembre à deux ans de prison ferme pour avoir envoyé de l'argent à son fils, a été interrompu jeudi par la cour d'appel de Paris dans l'attente d'une décision sur une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

La cour d'appel se prononcera le 12 septembre sur cette QPC déposée par la défense de Nathalie Haddadi, mère d'un jihadiste franco-algérien présumé mort en Syrie, et qui porte sur la constitutionnalité du délit de financement du terrorisme, notamment s'agissant du cadre familial.

A cette date, elle dira si elle transmet ou non cette QPC à la Cour de cassation qui, le cas échéant, choisira ou non de la transmettre au Conseil constitutionnel.

En attendant, le procès en appel de Nathalie Haddadi, qui devait se tenir jusqu'à vendredi, est interrompu.

Il avait débuté dans une ambiance apaisée et presque sans aucun média présent, aux antipodes de son premier procès début septembre, qui s'était terminé à quatre heures du matin dans les larmes et les invectives.

Le 28 septembre, le tribunal correctionnel avait condamné Mme Haddadi, 43 ans, conseillère commerciale en Alsace, à deux ans de prison ferme pour financement du terrorisme et pour avoir aidé son fils, délinquant radicalisé en prison, à quitter la France alors qu'il était visé par une interdiction de sortie du territoire.

Les juges n'avaient pas ordonné son incarcération immédiate, requise par le parquet de Paris. Elle avait fait appel.

Là où Nathalie Haddadi affirmait avoir seulement "aidé" son enfant, le tribunal avait estimé qu'elle avait bien financé le terrorisme en lui payant des billets d'avion et en lui envoyant de l'argent alors qu'il se trouvait en Malaisie, étape de son périple vers la Syrie, où il avait rejoint l'organisation jihadiste État islamique (EI).

"Vous saviez parfaitement que votre fils partait en Syrie, voyage financé notamment grâce à vous", lui avait lancé la présidente du tribunal.

En août 2016, Nathalie Haddadi avait reçu un appel lui annonçant la mort de son fils, à 21 ans.

Elle avait soutenu l'avoir envoyé chez son père en Algérie pour le remettre dans le droit chemin et l'avoir ensuite aidé financièrement lorsqu'il était en vacances en Malaisie, notamment "pour manger".

"J'ai du mal à croire qu'on m'associe au financement du terrorisme", "je n'ai jamais envoyé d'argent en Syrie ou en Turquie", avait-elle déclaré lors de son premier procès.

Jugé par défaut en l'absence de certitude sur sa mort, le fils, Belabbas Bounaga, avait été condamné à 10 ans d'emprisonnement, la peine maximale, assortis d'un mandat d'arrêt.

Également poursuivi pour financement, le meilleur ami du jihadiste avait été condamné à trois ans d'emprisonnement et immédiatement incarcéré. Il est depuis sorti de prison et s'est présenté libre à la cour d'appel.

Condamné à un an avec sursis, le fils cadet de Nathalie Haddadi, frère du jihadiste, n'avait lui pas fait appel.

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