Le premier code juridique de l'animal édité en France

Le premier code juridique de l'animal édité en France

L'ouvrage recense les textes européens et français qui concernent le droit des animaux.

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Orange avec AFP, publié le jeudi 22 mars 2018 à 19h48

La Fondation 30 millions d'amis a fait éditer un premier "Code de l'animal", à paraître ce jeudi 22 mars, rassemblant articles de loi et jurisprudence.

Les animaux ont désormais leur propre code juridique pour être mieux défendus. Publié chez LexisNexis, cet ouvrage de 1.058 pages est le fruit d'une collaboration avec les professeurs de droit privé et spécialistes du droit animalier Jean-Pierre Marguénaud et Jacques Leroy. 

"Le Code de l'animal découle directement du Code civil que nous avons réussi à changer et qui reconnait le caractère vivant et sensible des animaux depuis février 2015", a expliqué à l'AFP Reha Hutin, présidente de la Fondation 30 millions d'amis.

"Un outil qui manquait aux magistrats"

"Il fallait que l'on aille plus loin pour que les magistrats, les avocats (saisis de plus en plus fréquemment sur des dossiers liés aux bêtes) puissent avoir un véritable outil", a-t-elle ajouté. "Et c'est la première fois en Europe et même dans le monde que l'on a un recueil de tout ce qui concerne les animaux dans les différents Codes. On trouve tout en matière de directives européennes et de jurisprudence".

Selon elle, ce Code de l'animal "recense de nombreux textes, hier encore dispersés, qui régissent notre rapport aux animaux". Il regroupe les milliers de dispositions françaises et européennes ainsi que les grandes décisions jurisprudentielles qui concernent les animaux de compagnie, de ferme, sauvages ou apprivoisés.

Jusqu'alors, ces textes étaient en effet disséminés dans les nombreux autres Codes existants : Code civil, Code pénal, Code rural, Code environnemental, voire Code de la route... Sans compter tous ceux qui n'étaient tout simplement pas codifiés.

Des plaintes "mieux prises en considération"

À elle seule, la Fondation 30 Millions d'Amis a intenté quelque 250 procès pour maltraitance animale en 2007. "Il y a encore 3-4 ans, la plupart de nos plaintes étaient classées sans suite", a précisé Reha Hutin à Europe 1. "Aujourd'hui, elles sont mieux prises en considération et les magistrats appliquent avec plus d'audace des peines alourdies".

En octobre dernier, un Rémois de 29 ans a ainsi été condamné à quatre mois de prison ferme après avoir battu le chien qu'il gardait. "Avant, il n'aurait peut-être eu qu'une contravention", a précisé à la radio Reha Hutin.

Préfacé par la philosophe Florence Burgat, cet ouvrage vendu au prix de 49 euros, a nécessité plus d'un an de travail. Avec le Code de l'animal, "il est plus facile et pertinent de préparer la prochaine étape : la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux selon des modalités auxquelles la Fondation 30 millions d'amis et les auteurs travaillent déjà", a conclu Reha Hutin.

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33 commentaires - Le premier code juridique de l'animal édité en France
  • Ils seront bientôt mieux protégés que les humains.

  • Très bonne chose ! J'espère que cela incitera les juges a être beaucoup plus sevères envers les tortionnaires

  • Il etait temps! Parfait

  • Si on pousse la logique, il faudra codifier leur travail et les rémunérer.

    Il y a eu à une époque, une forme de code du travail des animaux, même s'il n'était pas forcément respecté.
    J'en ai quelque bribes
    L'hôpital devait au cheval du médecin un picotin, un seau d’eau et une écurie et il devait être bouchonné
    Dans les mines, il y avait des fréquence de changement de la litière et de remontées à l'air libre.
    Dans les campagne, l'Eglise interdisait de lier les boeufs et d'atteler le cheval à un outils (mais pas aux carrioles et autres moyens de déplacement)

    A EWDRO : Vous allez inspirer les ultras en évoquant le droit coutumier d'Ancien Régime...

    Pour ce qui est de l'hôpital et des mines, ce n'était pas sous l'Ancien Régime mais sous les deuxième et surtout troisième République.
    Quant à la prescription de l'Eglise...
    Et tant qu'à vous répondre, les militaires ont depuis 1847 un "devoir" envers leur chevaux.

  • Enfin et bonne nouvelle!