Le port du couteau sanctionné désormais par une simple amende ? Cette note de la Justice qui risque de faire parler
Alors que les attaques à l’arme blanche sont de plus en plus fréquentes en France, une simple contravention devrait être transmise aux porteurs de couteau et d’autres armes blanches, selon une note adressée aux services de services de police et de gendarmerie.
Une note qui va faire grincer des dents. Les services de police et de gendarmerie ont reçu une note de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la Justice, qui date du 12 avril, stipulant que le "port/transport d’arme de catégorie D", soit les couteaux et autres armes tranchantes, ne serait bientôt plus sanctionné que d’une amende, rapporte Le Figaro. Cette mesure intervient alors que les attaques à l’arme blanche se sont multipliées ces derniers mois en France.
Le montant de l’amende sera de 500 euros ou de 400 euros si la personne paie tout de suite. Jusqu’alors, cette infraction, qui est un délit, entraînait un passage automatique au poste de police avec, normalement, une garde à vue à la clé. Il est précisé dans la note qu’une phase d’expérimentation de cette mesure doit s’ouvrir le 17 avril sur les ressorts de plusieurs parquets en France tels que Rennes, Bordeaux, Lyon ou Marseille, et “sur le ressort du tribunal judiciaire de Paris à compter du 2 mai 2024”. Cela intervient à quelques semaines de l’ouverture des Jeux olympiques.
"Une banalisation de la sanction légère"
L’agent aura toutefois toujours le droit de décider, selon les circonstances, s’il faut donner une simple amende ou s’il doit déclencher la procédure en vigueur jusqu’alors. "Avec cette simple amende forfaitaire délictuelle, une routine va s'installer, parce que c'est une banalisation de la sanction légère qui va désinhiber des délinquants", a déploré un commissaire de police. "Ils auront vite compris qu'ils ont moins de risque de passer par la case des vraies poursuites."
Selon la police judiciaire, entre 2019 et 2021, dans 29% des cas d’homicides, le couteau est l’arme utilisée, ce qui en fait la plus utilisée. En outre, les auteurs sont de plus en plus jeunes.
publié le 19 avril à 16h32, Lilian Moy, 6Medias
