Feu vert au pass sanitaire, l'exécutif satisfait, nouveaux appels à manifester

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Des employés contrôlent le pass sanitaire de visiteurs au Stade Vélodrome de Marseille le 31 juillet 2021
Des employés contrôlent le pass sanitaire de visiteurs au Stade Vélodrome de Marseille le 31 juillet 2021
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© AFP, Christophe SIMON
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publié le jeudi 05 août 2021 à 21h08

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'essentiel de la loi qui élargira dès lundi le pass sanitaire à de nouveaux lieux publics, ainsi qu'une obligation vaccinale pour les soignants, décision qui a satisfait l'exécutif mais suscite la colère des opposants et de nouveaux appels à manifester samedi.

Dans un verdict très attendu, les juges constitutionnels ont validé la mise en place du pass dans les cafés-restaurants mais aussi dans les Ehpad et hôpitaux, mesure la plus emblématique et la plus controversée. 

Ils ont en revanche supprimé de la loi l'isolement obligatoire des personnes contaminées, jugé disproportionné, ainsi que la rupture anticipée de contrat des CDD ou intérimaires sans pass si leur activité le requiert, au motif d'une "différence de traitement" avec les salariés en CDI, qui ne peuvent être licenciés pour cela.

Malgré cela, la CGT a estimé que la loi constituait "un nouveau coup aux droits des salariés", FO jugeant que la possible suspension du contrat de travail et de la rémunération restait une sanction "lourde".

L'exécutif s'est félicité du feu vert du Conseil au pass sanitaire - certificat de vaccination, test négatif ou attestation de rétablissement. Cela "permettra le plein déploiement de la stratégie de lutte contre la Covid-19", a déclaré le Premier ministre Jean Castex.

Dans une vidéo tournée à Bregançon, Emmanuel Macron a défendu le pass contre ceux qui y voient une atteinte à leur liberté, faisant une comparaison avec l'alcool au volant.

"On l'a bien accepté quand il s'agissait de boire et de conduire. En société, la liberté ne se conjugue pas au singulier. Notre liberté à chacun n'existe que si on protège les autres et si on respecte la liberté des autres", a-t-il insisté. Le pass sanitaire, "c'est la liberté responsable".

Cette décision a déclenché une salve de critiques de la part des opposants, en particulier à l'extrême droite et à l'extrême gauche, sur fond de nouvelles manifestations prévues samedi. 

"Le Conseil constitutionnel ne trouve rien à redire à une loi qui entrave la liberté de circuler des Français, dans leur propre pays, sur la base de la vaccination", a critiqué la présidente du RN Marine Le Pen. 

"Le Conseil constitutionnel ne protège aucune des libertés menacées par le pass sanitaire", a renchéri Jean-Luc Mélenchon. Le PS a répété de son côté être favorable à une vaccination obligatoire pour tous.

Plusieurs centaines d'anti-pass se sont rassemblés aux abords du siège du Conseil Constitutionnel, au centre de Paris, scandant face aux CRS des slogans comme "liberté, liberté", ou "Macron, ton pass on n'en veut pas".

Plusieurs appels ont déjà été lancés pour manifester de nouveau samedi à travers la France. Le week-end dernier, la protestation contre le pass avait réuni plus de 200.000 personnes, selon le ministère de l'Intérieur.

- Objections rejetées -

Aucune des objections contre le pass sanitaire - atteinte "disproportionnée" aux libertés, problèmes des contrôles confiés à des serveurs de restaurant ou à des contrôleurs de la SNCF, "obligation vaccinale déguisée" - n'ont été retenues par les Sages.


Le Conseil ne trouve également rien à redire à l'obligation vaccinale pour les soignants et autres professions en contact avec des personnes à risque. Il le valide aussi pour les visiteurs ou les patients non urgents dans les établissements de santé et maisons de retraite tant qu'il ne fait pas "obstacle à l'accès aux soins". 

La possibilité pour les préfets de soumettre l'accès de certains centres commerciaux au pass sanitaire est également validée mais doit être appliquée de façon "proportionnée".

Le pass sanitaire est déjà entré en vigueur en juillet dans les "lieux de loisirs et de culture" rassemblant plus de 50 personnes.

Les jeunes entre 12 et 17 ans en sont exemptés jusqu'au 30 septembre. 

La nouvelle loi va l'étendre aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu'aux avions, trains, cars longs trajets et aux établissements médicaux sauf urgence. 

"Cela va avoir un coût de temps à vérifier les pass, une perte de chiffre d'affaires avec des clients qui ne viendront plus", s'inquiète Hervé Bécam, vice-président de la principale organisation de l'hôtellerie-restauration, l'Umih.

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par le gouvernement et trois groupes de parlementaires, après l'adoption du texte par députés et sénateurs le 25 juillet au terme de six jours de débats houleux.

Selon un sondage Elabe pour l'Institut Montaigne, Radio Classique et le journal Les Echos diffusé mercredi, une majorité (autour de 60%) se déclare disposée à présenter le pass s'il est demandé, et se dit favorable à la vaccination obligatoire.

La décision du Conseil constitutionnel intervient en pleine nouvelle vague de l'épidémie. Le nombre des hospitalisations a continué d'augmenter en France, avec 1.420 patients en soins critiques jeudi contre 1.371 la veille. Le nombre des hospitalisations est également en hausse, avec 8.210 patients contre 8.134 mercredi.

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