Le gouvernement recule sur l'interdiction de l'école à la maison

Le gouvernement recule sur l'interdiction de l'école à la maison
62.000 enfants sont aujourd'hui scolarisés à domicile.

, publié le mercredi 09 décembre 2020 à 12h22

Alors qu'Emmanuel Macron avait annoncé que l'école serait obligatoire dès trois ans pour la rentrée 2021, le gouvernement a finalement décidé, face au tollé et au risque d'inconstitutionnalité, "d'encadrer" plus strictement la scolarité à domicile. 

C'est l'une des mesures les plus discutées du projet de loi sur le séparatisme présenté mercredi 9 décembre en Conseil des ministres : l'école obligatoire dès l'âge de trois ans. à partir de 2021.

En détaillant ce projet de loi, le président Emmanuel Macron avait en effet annoncé en octobre la fin de l'instruction à domicile, à quelques rares exceptions notamment médicales. 

Une annonce qui avait provoqué la colère des associations de parents d'élèves et des professionnels de l'enseignement à distance et une certaine réserve du Conseil d'Etat et qui a poussé l'exécutif à revoir sa copie. Le gouvernement va "encadrer" plus strictement la scolarité à domicile dans le projet de loi sur le séparatisme mais va étendre les exceptions possibles au principe de l'instruction à l'école, a ainsi indiqué mardi à l'AFP l'entourage de Jean-Michel Blanquer.




Le gouvernement souhaite "passer à un système encadré, avec des demandes d'autorisation auprès du rectorat", a-t-on précisé dans l'entourage du ministre de l'Education nationale qui veut en finir avec un système "très libéral" où "sur simple déclaration, une famille peut informer sa mairie et l'Education nationale" de son souhait de scolariser ses enfants à la maison.

"Le principe sera celui de la scolarisation à l'école avec des dérogations pour la santé, le sport, le handicap, les gens du voyage, les sportifs de haut niveau et un critère plus général qui sera fondé sur un projet pédagogique pour l'enfant", a ajouté cette source. "Les services du rectorat prendront en considération la demande des parents, le projet formé par les parents et l'ensemble des critères qui leur permettront d'accorder ou non cette autorisation", ajoute-t-on de même source.

62.000 enfants ne vont pas à l'école

Sur le volet de l'instruction en famille, "nous sommes confrontés à une forte progression des effectifs, qui a justifié une réflexion sur de la régulation de ce secteur. Nous sommes aujourd'hui à 62.000 enfants inscrits à l'instruction en famille, c'est une multiplication par deux par rapport à l'année 2016", dit-on au ministère. "Nous ne pouvons pas laisser ce chiffre croître d'année en année sans être en capacité d'apprécier de manière plus précise les motivations et les situations individuelles", se défend le ministère. 

Le ministère se veut clair : "L'objectif affiché est de pouvoir réduire le nombre d'enfants instruits en famille, le gouvernement n'entend pas se cacher derrière son petit doigt". Selon lui, "les convictions politiques, religieuses ou philosophiques des familles ne pourront pas venir justifier le choix d'inscrire l'enfant en instruction à domicile puisque le but est de privilégier l'intérêt de l'enfant et non pas la seule volonté propre des parents".

Par ailleurs, sur les établissements privés hors contrat, "nous sommes dans la foulée des textes précédents (la loi Gatel en 2018, la loi Ecole de la confiance de 2019). Il s'agit de renforcer le contrôle de ces établissements" via notamment "un dispositif de fermeture administrative" pour les structures clandestines et celles qui ne respectent pas leurs obligations. 

Aujourd'hui, "il faut saisir le juge judiciaire pour obtenir à terme la fermeture d'un établissement. Demain, nous pourrons, sur la base d'une mesure administrative, fermer un établissement", s'est félicité l'entourage du ministre.
 

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