Le gouvernement durcit les conditions d'accès à certaines aides familiales
© ABACA - Le gouvernement durcit les conditions d'accès à certaines aides familiales. (Image d'illustration)
Un décret paru ce dimanche 21 avril annonce qu’il faudra désormais séjourner en France neuf mois au lieu de six pour bénéficier de certaines aides familiales. Une mesure qui concrétise le vaste de plan de lutte contre la fraude sociale présenté par le gouvernement.
Le Gouvernement vient de durcir les conditions pour bénéficier de certaines aides familiales. Dans un décret paru ce dimanche 21 avril au Journal officiel, il est stipulé qu’à partir de 2025, il faudra désormais résider en France “pendant plus de neuf mois au cours de l'année civile de versement”, contre seulement six aujourd’hui, pour prétendre aux “prestations familiales”.
Lutte contre la fraude sociale
Cette catégorie d’aide comprend notamment les allocations familiales et la prime à la naissance d'un enfant. Cette condition s’appliquera également aux personnes âgées voulant bénéficier du minimum vieillesse.
La mesure ne concerne néanmoins pas plusieurs aides, telles que la protection universelle maladie qui a remplacé la couverture maladie universelle.
Cette nouvelle mesure s’ancre dans le vaste plan de lutte contre la fraude sociale que le Gouvernement a déployé en 2023, précise Le Figaro. D’après les données de la Cour des comptes, prélevées entre 2018 et 2020, l'exécutif estime que le coût de la fraude aux aides sociales s’élèverait à 2,8 milliards d’euros. Elle reste néanmoins bien inférieure à la fraude aux cotisations sociales non versées par les employeurs aux Urssaf qui s’élève à 8 milliards d’euros.
publié le 21 avril à 18h14, Sophie Eygue, 6Medias
