Le dispositif de participation bientôt généralisé à toutes les entreprises ?

Le dispositif de participation bientôt généralisé à toutes les entreprises ?
(Photo d'illustration)

, publié le vendredi 19 juin 2020 à 12h40

Les députées LREM Olivia Grégoire et Cendra Motin vont présenter la semaine prochaine une proposition de loi visant à généraliser la participation aux bénéfices à toutes les entreprises, y compris les plus petites. 

Actuellement, seules les entreprises de plus de 50 personnes ont une obligation de redistribuer annuellement une part de leurs bénéfices aux employés. Conséquence : seuls 4 % des effectifs des PME (petites et moyennes entreprises) de 10 à 49 salariés et 1,2 % de ceux des TPE (très petites entreprises) d'une à neuf personnes bénéficient d'une participation.




Mais cela va peut-être changer.

Les députées La République en marche (LREM) Olivia Grégoire et Cendra Motin, membres de la Commission des Finances vont déposer dans la semaine du 22 juin une proposition de loi proposant de généraliser la participation dans les entreprises. "Mon objectif est de réduire les inégalités qui existent entre les salariés", assure Olivia Grégoire vendredi 19 juin au Parisien. 

D'abord facultatif, le dispositif de participation lancé par le général De Gaulle en 1959, est un mécanisme d'épargne salariale devenu "obligatoire dans les entreprises de plus de 100 salariés en 1969, dans les entreprises de plus de 50 salariés en 1990", rappellent les élues dans l'exposé des motifs de leur proposition de loi. Il concerne actuellement cinq millions de salariés, pour un revenu moyen annuel de 1.400 euros.

5 millions de salariés concernés

Aujourd'hui, "la crise économique et sociale rend nécessaire de parachever le projet gaulliste en faisant de la participation le régime de droit pour tous les salariés", poursuit le texte, consulté par l'AFP, qui voit dans cet outil "une arme décisive", notamment car les salariés sont associés au "futur de l'entreprise". "Tant que la participation restera facultative pour les 140.000 petites et moyennes entreprises, c'est en effet près du quart des salariés de notre pays qui en demeurera potentiellement privé", ajoutent les élues, soulignant notamment qu'"à l'ère des start-ups, la taille de l'entreprise n'est plus du tout une condition de la croissance de ses bénéfices".

La proposition vise également à "simplifier la participation et moderniser" sa formule de calcul qui "n'a pas bougé depuis De Gaulle". "Ttout le monde est d'accord pour dire que la formule qui permet de calculer la participation est devenue obsolète", affirme Olivia Grégoire au Parisien. "Par exemple, le taux de rémunération du capital y est de 5% alors qu'il est plutôt à 2% actuellement. Et le taux d'impôt sur les sociétés est de 50%, comme en 1967! Il faut donc, a minima, la mettre à jour avec des chiffres actualisés." "Une partie du bénéfice net comptable de l'entreprise pourrait être allouée à la participation", propose Olivia Grégoire. Mais si les bénéfices de l'entreprise chutent certaines années, aucune participation ne serait alors distribuée.
 
"Une prime aléatoire ne doit pas remplacer une augmentation"

Un projet qui laisse les partenaires sociaux sceptiques. "Dans le contexte économique actuel, si le gouvernement veut mettre la participation en place, bon courage", fustige auprès du Parisien François Asselin, le président de la CPME, la confédération des petites et moyennes entreprises. "Une telle mesure risque de créer beaucoup de désillusions parmi les salariés, vu l'état dans lequel les TPE-PME vont sortir de la crise sanitaire", estime-t-il.

"Je note qu'en ce moment, beaucoup de gens ont des idées pour ne pas augmenter les salaires. Mais une prime aléatoire ne doit pas remplacer une augmentation pour les premiers de corvée", s'agace de son côté dans les colonnes du quotidien Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT.

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