Le coût de la justice : un obstacle pour les victimes de violences sexuelles

Le coût de la justice : un obstacle pour les victimes de violences sexuelles
Manifestation contre les violences sexuelles à Toulouse, le 25 novembre 2021.

publié le jeudi 24 novembre 2022 à 12h48

Selon une étude de la Fondation des femmes, le coût moyen des frais de justice pour une victime de viol s'élève à plus de 10.000 euros. 

Frais d'avocat, d'expertises ou d'huissier... "demander justice n'est pas gratuit", dénonce dans une étude publiée jeudi 24 novembre par la Fondation des femmes. "Combien coûte la justice pour les victimes de violences", s'interroge la fondation qui s'emploi à chiffrer les frais de justice à partir des données disponibles. 


Ainsi selon le communiqué de presse de la Fondation des femmes, le coût moyen d'une procédure pour viol s'élève à 10.657 euros au total.

Alors que seules 13% des victimes de viol ou tentatives de viol portent, la Fondation des femmes estiment que le coût de la justice est un des obstacles qui empêchent les victimes de se tourner vers la justice. D'autant que "parler, porter plainte et débourser des sommes importantes pour demander justice ne sont (...) en rien des garanties de l'obtenir", observent Lucile Peytavin et Lucile Quillet, les deux autrices de l'étude, publiée à la veille de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. Selon les chiffres, moins de 1 % des auteurs de viols sont condamnés par la justice. 



Le rapport prend pour exemple le cas fictif de Julie, une Parisienne victime d'un viol, qui après sept ans de procédure échoue à faire condamner son agresseur - "comme dans l'immense majorité des cas". Julie aura déboursé en vain près de 8.500 euros pour ses démarches juridiques, dont 6.000 euros de frais d'avocat, selon les calculs des autrices. Et cela, sans compter le coût de son suivi psychologique. Les victimes doivent également payer plusieurs centaines d'euros de frais d'huissier pour rassembler des preuves des faits qu'elles dénoncent.

Quelles solutions pour réduire les coûts ? 

Le rapport formule plusieurs propositions pour faire baiser les coûts. Parmi elles : 

- la suppression, dans les affaires de violences sexuelles, de la "consignation" exigée pour se constituer partie civile. Cette somme, assimilable à une caution et destinée à dissuader les plaintes abusives, atteint généralement 1.500 à 3.000 euros.
- la revalorisation du barème de l'aide juridictionnelle, versée par l'Etat aux justiciables pour prendre en charge, partiellement ou totalement, leurs frais d'avocat. Ce barème, qui tient compte des revenus du demandeur, est actuellement "l'un des plus bas en Europe".- "déconjugaliser" les critères d'attribution de cette aide, "pour que les femmes mariées et pacsées ne s'en voient pas privées et placées en situation de dépendance économique vis-à-vis de leur conjoint", soutiennent les autrices. 

"La justice leur fait défaut" 

"Non, trois fois non, les victimes de violences sexuelles ne portent pas plainte pour de l'argent", assène dans ce rapport la présidente de la Fondation, Anne-Cécile Mailfert. "Au contraire, la justice leur fait défaut. Pour celles qui portent plainte, elles ont peu de chances de voir leur plainte aboutir et leur démarche se fait souvent au prix d'une vulnérabilité financière et psychologique accrue" dénonce-t-elle. 

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