Le coût de la fraude sociale, longtemps sous-évalué, atteindrait au moins 13 milliards d'euros
© Roze/ANDBZ/ABACA
Le Haut Conseil de financement de la protection sociale (HCFIPS) publie un rapport selon lequel l'État a longtemps sous-évalué le coût de la fraude sociale en France. Parmi les pistes d’amélioration, il recommande notamment une simplification des normes.
Le rapport publié le 25 septembre par le HCFIPS, visant à évaluer le coût de la fraude sociale, avance des chiffres largement supérieurs à ceux annoncés depuis des années par les administrations concernées. D'après le document relayé par Le Figaro, les montants atteindraient "au moins 13 milliards d’euros. Le HCFIPS y estime également que l'État s’est montré "crédule" sur le sujet.
En 2022, les caisses d'allocations familiales (CAF) avaient détecté 351,4 millions d'euros de fraude. La caisse d'assurance-maladie, quant à elle, disait avoir stoppé un montant "record" de fraude de 466 millions d'euros en 2023. Il semble que ces chiffres soient loin de la réalité, avance le rapport, selon lequel sur une évaluation de 13 milliards, seuls 2,1 milliards d'euros sont réellement détectés et redressés par les organismes, soit 16 %. Les fonds recouvrés se limitent à 600 millions.
"La mauvaise qualité du droit est un facteur de fraude"
Par "fraude", le rapport entend entre autres : travail "au noir", arnaques à la carte vitale ou encore détournement de minima sociaux. Le distingo est fait, dans le document, avec les "erreurs". Les Caisses ont tenté de faire face au problème ces dernières années en développant des outils numériques dédiés, en affectant du personnel pour traquer les fraudeurs et en recoupant les fichiers entre administrations. Ce faisant, elles se sont attiré les foudres d'associations les accusant de pratiques discriminatoires. "Il faut être transparent pour ne pas donner le sentiment qu'une population est pointée du doigt comme fraudogène, mais l’intelligence artificielle est un outil légitime", affirme Dominique Libault, président du HCFIPS, ancien directeur de la Sécurité Sociale. Parmi ses recommandations : renforcer les échanges de fichiers entre les différentes branches de la Sécu entre elles, mais aussi entre la Sécu et les complémentaires santé. Le HCFIPS prône aussi une simplification des normes. "La mauvaise qualité du droit est un facteur de fraude", explique Dominique Libault, qui prône "un revenu de référence plus simple et plus homogène."
Le journal Libération, qui s'est aussi fait l'écho de cette information, précise qu'en réalité, plus de la moitié (56 %) de la fraude sociale provient des entreprises ou des travailleurs indépendants, et tient grandement à des cotisations non versées. Dans ce domaine, "le risque le plus important porte sur les micro-entrepreneurs", dixit le HCFIPS. Les dérives des professionnels de santé, elles, représentent 10 % du global. Le recouvrement des sommes représente 0,6 milliard d’euros, récupéré directement auprès des assurés par facilité. Une manoeuvre nettement plus compliquée avec les entreprises qui fraudent l’Urssaf (53 % du total de la fraude), car elles peuvent disparaître ou organiser leur propre insolvabilité, pointe le journal.
publié le 25 septembre à 17h46, SG, 6medias
