Le consentement sexuel d'une fille de 11 ans en débat devant la justice

Le consentement sexuel d'une fille de 11 ans en débat devant la justice

Un procès s'ouvre le 13 février 2018 devant le tribunal correctionnel de Pontoise sur le consentement sexuel d'une fille de 11 ans

AFP, publié le mardi 13 février 2018 à 04h54

Une enfant de 11 ans peut-elle librement consentir à une relation sexuelle avec un homme de 28 ans? La question va être au centre d'un procès qui s'ouvre mardi à Pontoise, alors qu'un projet de loi prévoit d'instaurer un âge minimal de consentement. 

Le procès, qui doit débuter à 13H devant le tribunal correctionnel de Pontoise, pourrait être de nouveau renvoyé comme il l'avait déjà été fin septembre: la défense a soulevé des nullités et la partie civile compte demander la requalification des faits en viol.

Car pour l'avocate de la victime présumée et de ses parents, Me Carine Diebolt, le doute n'est pas permis: la fillette s'est laissée faire, non parce qu'elle était consentante, mais parce qu'elle était dans un état de sidération.

"La question du consentement d'une enfant de 11 ans ne devrait même pas se poser", affirme l'avocate, qui s'est déclarée favorable à une évolution de la loi française en la matière. 

Mais le parquet de Pontoise a eu une analyse différente des faits qui se sont produits le 24 avril 2017, quand la pré-adolescente a suivi un homme jusqu'à son appartement de Montmagny (Val-d'Oise), où ils ont eu une relation sexuelle. 

Alors que ses parents avaient porté plainte pour viol, décrivant une enfant tétanisée, incapable de se défendre, les enquêteurs avaient considéré que cette relation était consentie car aucune contrainte physique n'a été exercée sur la mineure.

Et c'est sur cette base que le parquet, estimant qu'il n'y avait eu "ni violence, ni contrainte, ni menace, ni surprise", a décidé de poursuivre ce père de deux enfants, aujourd'hui âgé de 29 ans, pour "atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans" (5 ans de prison) et non pour viol (20 ans de prison). 

Carine Diebolt estime, elle, que tous les éléments constitutifs du viol sont réunis: outre la pénétration sexuelle, la "contrainte morale" (qui résulte de leur différence d'âge), la surprise, la violence ("il s'est montré agressif dans l'ascenseur", où elle lui a fait une fellation) et la menace ("il a menacé de ruiner sa réputation dans la cité si elle parlait"). 

- Protection des enfants -

"C'est un dossier vide, il n'y a rien contre mon client, excepté l'état civil de la jeune fille, qu'il ne connaissait pas", juge au contraire Me Marc Goudarzian. 

L'avocat de la défense fait valoir que la victime présumée, dont la puberté a été précoce, "fait plus que son âge" et que, "dans l'esprit de son client, elle avait 17 ans". 

Me Goudarzian affirme qu'il ne faut accorder aucun crédit aux déclarations de la victime présumée, qui "ment sur tout" et "n'est pas tombée de la dernière pluie". L'avocat, qui promet des "révélations" lors de l'audience, tâchera de démontrer qu'elle a chargé le prévenu "pour se racheter une conduite".

L'Enfant bleu et La Voix de l'Enfant se sont constituées parties civiles dans cette affaire qui illustre, pour les associations de protection de l'enfance, "les failles de la justice française". 

"Il est urgent que soit instaurée une présomption d'absence de consentement pour les relations sexuelles entre jeunes mineurs et majeurs, à l'image de ce qu'ont déjà mis en place la quasi-totalité des pays soucieux de la protection de leurs enfants", ont réagi trois d'entre elles (ACPE, Cofrade et Coup de pouce) dans un communiqué. 

Elles rappellent qu'à cause de "mécanismes psychologiques et neurobiologiques scientifiquement reconnus, un enfant peut ne pas être en mesure de s'opposer (...) à la relation sexuelle que lui impose un adulte". 

En novembre, une autre affaire avait fait grand bruit : l'acquittement d'un homme de 30 ans, accusé du viol d'une fillette de 11 ans. 

Le gouvernement avait alors décidé d'instaurer un âge minimum du consentement à l'acte sexuel, que le président Emmanuel Macron souhaiterait voir fixé à 15 ans. 

Le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, qui doit déterminer ce seuil, est attendu en conseil des ministres le 7 mars. D'ici là, une "mission pluridisciplinaire" a été chargée par le ministère de la Justice de contribuer au débat; le groupe d'experts, dont des juristes et des médecins, devra rendre son avis le 1er mars.

Le service de gestion de commentaires évolue.

A compter du 29 mars, le Journal de Réactions et la publication de commentaires seront temporairement fermés.

Les discussions autour des sujets qui vous tiennent à cœur resteront prochainement possibles au travers d’un tout nouveau service vous permettant de réagir.

 
64 commentaires - Le consentement sexuel d'une fille de 11 ans en débat devant la justice
  • Si on considère qu'une fillette de 11 ans peut être consentante sexuellement, pourquoi ne pas donner le droit de vote aux enfants de 11 ans pendant que vous y êtes ! Ce pervers adulte, père de deux enfants, connaissait très bien l'âge de la fillette. Comment réagirait-il si un adulte tournait autour de ses enfants ? Et l'avocat qui déclare que la victime "fait plus que son âge" et que, "dans l'esprit de son client, elle avait 17 ans". A-t-il une fillette et comment réagirait-il si un adulte la convoitait et peut-il commencer à défendre son client avant que ne commence le procès ? Va-t-on entendre l'avocat des partis civiles, le procureur, le juge et pourquoi pas les jurés dans les JT ? ; On marche sur la tête.

    à propos du servie militaire et de votre commentaire : j'étais Major, 33 ans de service de 1965 à 1998, dont 12 dans les Bureaux du Service National, comment prétendre avoir une vision de l'ensemble du système en vous basant sur votre seule expérience?..... de 10 mois???

    J'ai fait 12 mois. Mais je ne m'en plains pas : après mes classes en Allemagne, j'étais chauffeur secrétaire de deux officiers que je respectais. Ce que je veux dire, c'est que certains "appelés" à cette époque et j'en ai connus avaient été exemptés parce que pistonnés grâce aux relations de leurs papa. C'est pourquoi je ne crois pas au brassage des classes. J'ai connu des jeunes plus âgés que moi qui sont allés en Algérie et qui en sont revenus traumatisés alors que certains qui avaient le même âge qu'eux ont été pistonnés et n'y sont pas allés.

  • C'est surréaliste ! Qui tolérerai que sa fille de 11ans ait des relations sexuelles avec un homme de 30 ans ? C'est pas le procès du consentement qui doit être débattu ! Le monde devient fou ou quoi?? C'est l'abomination ......

  • Comme si cela, devait être débattu ????? Une fille de 11 ans !!!! mais ça ne va pas ?????

  • peut on considérer une gamine de 11 ans consentante ? cet homme lui par contre savait se qu'il faisait il doit donc etre sévèrement condamné mais surtout la loi est nul sur ce sujet

  • mais alors où est Mme de Haas ? les féministes ne sont plus là ? Pourtant il ne peut pas être question qu'une fillette de 11 ans soit consentante ! quelle aberration !!!! Je suis extrêmement choquée !

  • avatar
    [=pseudo.pseudo] -

    [=reaction.title]

    [=reaction.text]

avatar
[=pseudo.pseudo] -

[=reaction.text]