Le Conseil d'Etat suspend l'arrêté anti-burkini de Villeneuve-Loubet

Le Conseil d'Etat suspend l'arrêté anti-burkini de Villeneuve-Loubet
Le Conseil d'Etat a suspendu l'arrêté "anti-burkini", ce vendredi 26 août

Orange avec AFP, publié le vendredi 26 août 2016 à 15h35

Le Conseil d'Etat a suspendu ce vendredi 26 août l'arrêté "anti-burkini" de la commune de Villeneuve-Loubet. Dans sa décision rendue à 15h, la plus haute juridiction administrative rappelle à la municipalité que les restrictions qu'elle apporte aux libertés "doivent être justifiées par des risques avérés d'atteinte à l'ordre public", risques non constatés en l'état.


La Ligue des droits de l'Homme avait fait appel après une décision du tribunal administratif de Nice sur l'arrêté de Villeneuve-Loubet. Ce dernier avait validé lundi l'interdiction de ces tenues de bain islamiques en estimant que cette interdiction, prononcée aussi par plusieurs autres communes de la Côte d'Azur, était "nécessaire, adaptée et proportionnée" pour éviter des troubles à l'ordre public après la succession d'attentats en France, dont celui de Nice le 14 juillet. La juridiction locale avait aussi estimé que le port de ces tenues de bain très couvrantes était "de nature à porter atteinte aux convictions ou l'absence de convictions religieuses des autres usagers de la plage" et "être ressenti comme une défiance ou une provocation exacerbant les tensions ressenties par la population".

Selon l'avocat de la Ligue des Droits de l'Homme Patrice Spinosi, la décision du Conseil d'Etat 'aura vocation à faire jurisprudence". "Oui, il y a une atteinte disproportionnée à la liberté des religions et le maire n'avait pas le pouvoir de restreindre cette liberté", a-t-il ajouté. "La mesure est suspendue, donc les policiers ne peuvent plus verbaliser", a quant à lui réagi l'avocat niçois de la commune de Villeneuve-Loubet, Me Olivier Suarès.

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