Le bouclier tarifaire coûtera 5,1 milliards d'euros

Le bouclier tarifaire coûtera 5,1 milliards d'euros
Photo d'illustration.

publié le lundi 18 octobre 2021 à 20h08

Il s'agit dans les faits du manque à gagner pour 2022, confirme le ministre des Comptes publics.


Un bouclier tarifaire contre la hausse des prix de l'énergie avait été annoncé par Jean Castex le 30 septembre. Cette mesure entraînera une perte de recettes fiscales à hauteur de 5,1 milliards d'euros en 2022, a indiqué lundi le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt.

Outre le chèque-énergie de 100 euros pour les ménages les plus modestes qui sera débattu plus tard dans la discussion du budget de l'Etat, ce "bouclier" consiste en un gel des tarifs réglementés du gaz et une limitation à 4% du tarif réglementé de l'électricité début 2022, via la fiscalité.


Le coût du "bouclier" n'avait pas été donné lors du vote jeudi par l'Assemblée de l'amendement traduisant ces annonces. Le ministre l'a révélé lundi devant les députés: "Les recettes brutes de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité sont minorées de 5,1 milliards d'euros", a-t-il déclaré en annonçant une dégradation du solde de l'Etat prévu pour 2022.

Le déficit budgétaire s'élèvera à -148,4 milliards, un chiffre qui reste provisoire puisqu'il ne tient compte que des amendements votés lors de l'examen de la première partie du budget consacrée aux recettes. 

Olivier Dussopt a précisé qu'il n'inscrivait pas encore le coût du "bouclier" sur le gaz: le mécanisme fiscal ne sera actionné, mois par mois, que le si le cours du gaz dépasse celui d'octobre. "Rien ne nous garantit que nous soyons amenés - j'allais dire acculés - à actionner ce dispositif", a-t-il relevé.

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