Laïcité: nouvelle charte dans les services publics, hausse des atteintes à l'Ecole

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Discussion sur la laïcité après l'assassinat du professeur Samuel Paty au collège Honoré d'Estienne-d'Orves, le 2 novembre 2021 à Carquefou, en Loire-Atlantique
Discussion sur la laïcité après l'assassinat du professeur Samuel Paty au collège Honoré d'Estienne-d'Orves, le 2 novembre 2021 à Carquefou, en Loire-Atlantique
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© AFP, Sebastien SALOM-GOMIS

publié le jeudi 09 décembre 2021 à 18h32

Nouvelle charte et "référents laïcité" dans les services publics: plusieurs dispositions de la loi contre le "séparatisme" ont été précisées par le gouvernement jeudi à la faveur de la journée nationale "de la laïcité".

Jean Castex a réuni à Matignon une petite dizaine de ministres pour ce deuxième comité interministériel de la laïcité (CIL) qui était destiné, comme le premier le 15 juillet, à mettre en mouvement les différentes administrations après l'adoption et la promulgation, en août, de la "loi confortant le respect des principes de la République", dite contre le "séparatisme".

Cette loi contient une batterie de mesures portant sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, l'encadrement de l'instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, la transparence des cultes et de leur financement.

Le CIL a d'abord adopté une nouvelle version de la charte de la "laïcité dans les services publics", - la précédente datait de 2007 - un texte qui énonce les droits et devoirs des agents et des usagers des administrations, selon l'entourage de Marlène Schiappa, ministre déléguée à la Citoyenneté.

Ce document s'applique "à toute la sphère publique et parapublique" (Caf, Pôle Emploi, organismes HLM...) mais aussi "aux entreprises délégataires de service public (transports en particulier). Il prévoit notamment que tout agent a un devoir de stricte "neutralité" quant à ses convictions religieuses. 

La charte rappelle la possibilité de "poursuites disciplinaires" pour un agent en cas de manquement.

Elle dit également qu'un usager qui récuserait un agent public ou exigerait une adaptation du fonctionnement du service public en se fondant sur des considérations religieuses s'exposerait à des "sanctions pénales", dans les cas les plus graves.

Plusieurs mesures de la loi contre le "séparatisme" qui doivent paraître  sous forme de circulaire ou de décret d'ici à la fin de l'année, ont été approuvées.

Il en va ainsi du "déféré laïcité", qui permet aux préfets de saisir en 48 heures le juge administratif face à un acte d'une collectivité locale qu'ils estiment contraire aux principes de laïcité, par exemple si un maire entend instaurer des horaires différenciés selon les genres dans les piscines. "Le mode d'emploi va être envoyé aux préfets dans les tous prochains jours", selon l'entourage de Marlène Schiappa, ministre déléguée à la Citoyenneté.

- "Journée nationale" -

Le projet de décret instaurant les "référents laïcité" dans chaque service public, voués à accompagner à partir de 2022 la formation des agents et à gérer leurs relations avec les usagers.

Par ailleurs, le CIL a aussi constaté le "déploiement du plan formation" - la loi a rendu obligatoire la formation de tous les agents de la fonction publique (Etat, territoriale, hospitalière) aux principes de laïcité d'ici à 2025.

Le gouvernement s'attache actuellement à en définir les contenus. 

La formation obligatoire sera instaurée dans les écoles de service public à la fin de cette année et chaque nouvel entrant formé à la mi-2022. 

Mme Schiappa a par ailleurs remis un prix laïcité (50.000 euros) à une dizaine de lauréats (classe, association, collectivité locale, entreprise) ayant mené un projet de promotion de la laïcité (jeu, court-métrage, exposition etc).

De son côté, le ministère de l'Education nationale a relevé que les atteintes à la laïcité à l'école - port de signes religieux, provocations verbales - sont en légère augmentation depuis la rentrée, avec 614 cas recensés entre septembre et fin novembre, contre 547 entre décembre 2020 et mars 2021.

Sur ces 614 faits, "219 relèvent des incidents enregistrés lors des hommages rendus à Samuel Paty (assassiné pour avoir montré des caricatures de Mahomet à ses élèves, ndlr) il y a un mois".

Selon le ministère, les faits "se passent à 51% dans les collèges (...) autour des questions vestimentaires du port du voile ou des jupes très longues". Le port de signes ou de tenues à connotation religieuse dans l'enceinte des établissements scolaires est interdit depuis une loi de 2004.

La loi contre le "séparatisme" a institutionnalisé une "journée nationale de la laïcité", le 9 décembre, date anniversaire de la loi de 1905 de séparation des églises et de l'Etat.

kp-asm-al/lbx/dch   

     

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