La loi sur le pass sanitaire a été promulguée

La loi sur le pass sanitaire a été promulguée
Le pass sanitaire est étendu à partir de lundi

publié le vendredi 06 août 2021 à 09h50

Le pass sanitaire, en place depuis le 21 juillet, est étendu à partir du 9 août.

Aussitôt validée par les Sages, aussitôt promulguée. La loi élargissant le pass sanitaire à de nouveaux lieux publics et instaurant une obligation vaccinale pour les soignants a été publiée au Journal officiel vendredi, au lendemain de sa validation, pour l'essentiel, par le Conseil constitutionnel.

Déjà en vigueur depuis le 21 juillet dans certains lieux de loisirs et de culture, ce pass - schéma vaccinal complet, test Covid-19 de moins de 48 heures négatif ou certificat de rétablissement - va être étendu dès lundi aux cafés, restaurants, avions, trains, autocars pour les longs trajet, foires, séminaires et salons professionnels.

Le Conseil constitutionnel l'a aussi autorisé pour certains centres commerciaux "au-delà d'un certain seuil défini par décret" et si "la gravité des risques de contamination" à l'échelle d'un département le justifie. Le pass sanitaire sera également obligatoire pour les visiteurs ou les patients non urgents dans les établissements de santé et maisons de retraite tant que ce dernier ne fait pas "obstacle à l'accès au soins".


La loi promulguée, applicable "jusqu'au 15 novembre 2021 inclus", prévoit en outre une obligation vaccinale pour les soignants et d'autres professions en contact avec des publics fragiles. Ils ont jusqu'au 15 octobre pour présenter un schéma vaccinal complet.

Elle instaure également une procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération en l'absence de pass. Le Conseil constitutionnel a néanmoins censuré la rupture anticipée de contrat des CDD ou intérimaires sans pass.
Censuré également, l'isolement obligatoire des malades de 10 jours, jugé disproportionné par le Conseil constitutionnel.

Le pass sanitaire concerne l'ensemble de la population à l'exception des 12-17 ans, exemptés jusqu'au 30 septembre.

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